Z... qui aurait vu le demandeur quitter la boîte de nuit au volant de la voiture en question et aurait reconnu celui-ci comme le conducteur de cette voiture lors d'une confrontation ; "alors, d'une part

circonstances dans lesquelles la convention de transaction avait été signée ; que le témoignage du sieur Z... est fort imprécis ; qu'en effet, il n'a même pas été en mesure de reconnaître X... lors d'une confrontation

enfin, que ne satisfait pas davantage aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt de la chambre d'accusation qui, comme en l'espèce, n'a pas répondu à une demande circonstanciée de confrontation

par le demandeur, pour meurtre ; " aux motifs que l'épouse, entendue, a déclaré qu'elle avait quitté le de cujus à la suite des coups qu'elle recevait et qu'elle ne pouvait accepter ; que la confrontation

d'Eve Y... n'ont pas apaisé ; qu'il est impératif d'empêcher tout risque de pression sur les témoins, pour beaucoup voisins d'Eve Y..., d'assurer la sincérité des investigations et notamment des confrontations

mise en accusation et le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de vol avec arme et complicité sur le fondement du seul interrogatoire de première comparution de ce dernier sans le confronter

les rétracter une nouvelle fois en mars 1994 ; qu'en avril 1994 la partie civile a, à nouveau, réaffirmé la véracité de ses accusations, pour ensuite les rétracter le 18 mai 1994 au cours d'une confrontation

motifs que le réquisitoire introductif est daté du 28 février 1992 (D 10), le premier acte d'instruction (commission rogatoire au SRPJ de Versailles) est daté du 27 février 1992 (D 12) ; que la seule confrontation

droit de faire entendre tout témoin qu'il estimait nécessaire à l'instruction ; qu'ayant constamment nié les faits quand des témoins l'accusaient, la chambre d'accusation ne pouvait refuser la confrontation

jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, il résultait du procès-verbal de confrontation

la présomption d'innocence ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des éléments du dossier et que le prévenu avait fait valoir que ce n'est pas lors du dépôt de la plainte, mais lorsqu'elle a été confrontée

manquements que révélaient les nombreuses lacunes du rapport prévisionnel mises en évidence par l'expert, et sans lesquelles la banque aurait nécessairement constaté que l'entreprise serait immanquablement confrontée

les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la banque qui dispense un crédit à entreprise qui, sans être dans une situation irrémédiablement compromise, est confrontée

aidé de son frère Jérôme, qui l'avait enlevé le 12 septembre ; qu'en l'état des déclarations précises, très circonstanciées de la victime devant les enquêteurs, le magistrat instructeur et en confrontation

individuelle contre un licenciement ou, à tout le moins, contre une menace sérieuse et légale de licenciement ; qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité, si la salariée était réellement confrontée

équitable dans le cas de déclarations d'un témoin rapportant les propos d'une tierce personne qu'autant que cette tierce personne a été elle-même entendue et que cette audition a rendu possible une confrontation

d'assises ne pouvait donner lecture des déclarations faites à charge lors de la procédure d'information par des témoins défaillants ou non acquis aux débats sans constater que Sedat Y... avait été confronté

décision au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil et des principes alors applicables au licenciement pour motif économique ; alors, d'autre part, que lorsque l'entreprise se trouve confrontée

d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 / qu'en toute hypothèse, à l'impossible, nul n'est tenu ; que l'employeur s'est trouvé confronté

grief à l'arrêt de lui faire défense, sous astreinte, de passer sur la partie de la parcelle [Cadastre 11], propriété de M. et Mme [R], constituée par un triangle de 19 m² au sud de la parcelle, en confront