sans dire en quoi, autrement que par l'affirmation du caractère unique de l'accident, Mme A... n'avait pas perdu sa qualité de conducteur au moment du choc avec le véhicule conduit par M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués

C..., parvenue à la hauteur du lieu d'un accident matériel de la circulation dans lequel se trouvaient impliquées les voitures de Mlle X... ainsi que de MM.

autres conducteurs ; que M.

X..., assuré auprès de l'Assurance mutuelle des motards, conducteur d'une motocyclette, est entré en collision avec le véhicule qui le précédait conduit par M.

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

- sur les fautes des conducteurs des véhicules impliquées, la MACIF affirme que le bus, du fait de son gabarit et de la chicane empiétait nécessairement sur la voie de circulation de Mme [N].

circuler leurs camions de front et avec un léger décalage; que l'accident ne se serait pas produit si des instructions plus précises leur avaient été données sur la position de leur véhicule et si le conducteur

2005, qui, pour blessures involontaires aggravées et contravention connexe au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, un an de suspension du permis de conduire

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane B..., déclaré définitivement coupable de blessures involontaires par conducteur

X..., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que diverses sommes leur ont été allouées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

X..., circulant de nuit, hors agglomération, sur une chaussée rendue glissante par la présence de verglas, a percuté l'ensemble routier appartenant à la société Aubin, venant en sens inverse, conduit par

reproduites au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du second degré ont exposé, sans insuffisance ni contradiction, les motifs dont ils ont déduit que la victime, conducteur

véhicule impliqué (M.

L'arrêt retient en dernier lieu que le domicile de l'assuré, conducteur du véhicule impliqué dans l'accident, est également situé à Mollkirch. 9.

Y... et la GMF, Mme C... et la compagnie AXA, font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les véhicules conduits par ces personnes étaient impliqués dans l'accident alors, selon le moyen : 1° que l'implication

Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur