[S] dit [G] [C] a constitué, avec cinq autres actionnaires, une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. 6.

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

janvier 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été adopté par la société UPM France, dans le cadre de la suppression des 243 postes existant au sein de l'établissement de Strasbourg ; qu'à compter

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2004 en audience publique, devant la Cour composée de : H.

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 15 janvier 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de Paris, sous

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Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

1992) que la société TV Mondes a, à partir de 1987, proposé aux sociétés exploitantes de réseaux câblés de télévision, un programme représentatif de l'ensemble des cultures du monde, principalement composé

J'ai dû contacter Maître S... afin de recueillir des explications et de m'excuser de votre comportement.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

qui constituait une faible part de ses dépenses et que la société Haag Streit France laissait à sa disposition ; "1 ) alors que l'abus de confiance commis dans le cadre d'une procuration sur un compte

cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° F 98-30.435 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

instance avait non seulement prononcé le non-lieu au bénéfice du salarié, ensuite de la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la société Stratx dont les motifs étaient exactement identiques

président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des

contraire aux usages loyaux du commerce en commandant à Frilo et en vendant sous sa marque un paletot en tout point identique (forme, dimensions, couleurs, maille, boutons, doublage) ; Attendu qu'en

parts, soit par référence à la valeur fixée par la dernière assemblée générale précédant l'exclusion de l'intéressé, soit, à défaut, en recherchant la valeur réelle de ces parts en fonction de la composition

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