ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais; commissions

Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière eu égard aux irrégularités affectant l’avis émis par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

P... à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale

[F] à verser à la société Omnitechnique la somme de 2.288.387,50 euros au titre des commissions correspondant aux commandes détournées par la société RGI et M.

départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, soit de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre

ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.

ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de 6 mois.

ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.

ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.

Le trouble manifestement illicite résulte, quant à lui, de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Il n'était prévu aucune condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'acquéreur.

Dans ces conditions, alors même qu'aucune des personnes extérieures habilitées à siéger à la commission de discipline n'était en mesure d'être présente le 8 décembre 2021 ni dans les jours suivants en

Toutefois le progiciel utilisé par la SARL Mag 3 relève des traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux au sens de cet article

Toutefois le progiciel utilisé par la SARL Mag 3 relève des traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux au sens de cet article

Toutefois le progiciel utilisé par la SARL Mag 3 relève des traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux au sens de cet article

le droit à commission devait porter "aussi bien sur les commandes prises par [Q] [R] que sur celles provenant de la Société directement de la clientèle", sur les affaires menées à bonne fin et n'(était

la société sur le chiffre d'affaires réalisé par ses soins de manière directe ou indirecte, - qu'ainsi entre 2004 et 2006, sa rémunération était comprise mensuellement entre 6.500 € et 10.000 € bruts

ALORS QU' en cas de litige, il appartient au salarié d'apporter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, et à l'employeur de prouver que sa décision

ou indirecte.

acceptant la carte à l'échelle du département ", au titre du critère " Valeur technique ", qui n'est pas un critère pertinent car chaque société dispose du même nombre de commerces agréés par la commission