FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame Graca X... expose les faits suivants : elle a travaillé en qualité de coiffeuse du 30 juillet 2007 au 3 août 2007 auprès de Victor Y... qui est artisan coiffeur et

BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE Immatriculée au R.C.S. de Périgueux sous le n° 708 503 719 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité

qu'il ait été procédé à l'appel des témoins, ceux-ci ont été conduits dans la salle qui leur est réservée ; "alors que le président doit prendre toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer

Top Coiffure, exploitant un salon de coiffure 12 rue de Belleville dans le 17ème arrondissement de Paris, les inspecteurs de l'Urssaf ont effectué, le 12 octobre 2007, un contrôle inopiné au sein de cet

Top Coiffure, exploitant un salon de coiffure 3 rue Volta, dans le 3ème arrondissement de Paris, les inspecteurs de l'Urssaf ont effectué, le 12 octobre 2007, un contrôle inopiné au sein de cet établissement

« [Établissement 1] » que Madame [P] a été embauchée en qualité de coiffeuse du 1er avril 2008 au 17 octobre 2009 ; que la lecture des passeports des époux [O] permet de constater leur présence en France

Jean-Paul et Patrice X... réalisent des photographies de coiffure publiées dans la revue Casting éditée par la société Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée

C/ Suzanne Y... exerçant sous l'enseigne COIFFURE SUZANNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille deux par Monsieur

Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme N... a été engagée à compter du 15 avril 2009 en qualité de coiffeuse

[F] a été engagé à compter du 5 août 2008 en qualité de coiffeur par la société [3] ; qu'il a démissionné de son poste le 3 septembre 2009 ; que la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire selon

conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 19 janvier 1993), que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité de coiffeuse

Bouches-du-Rhône), 28) de la caisse d'assurance vieillesse et invalidité-décès des artisans, dont le siège est ... (15ème), 38) de la caisse nationale d'allocation vieillesse des artisans de la coiffure

Il soutient également qu'il exerce une activité salariée en qualité de coiffeur et produit différentes fiches de paye de deux salons de coiffure le premier entre août et novembre 2021 et le second entre

CODE CIVIL, 5, 6, 7 DU DECRET 51 190 DU 16 FEVRIER 1951, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLUB DE BEAUTE, EXPLOITANTE D'UN SALON DE COIFFURE

A B, ressortissant algérien né le 2 avril 1995, unique employé d'un salon de coiffure située à Boulogne-Billancourt, a fait l'objet d'un contrôle URSSAF le 11 janvier 2024, à l'issue duquel le préfet

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union Européenne : – la marque constituée de la couleur rose pantone 677C, édition 2010, n° 10 214 195, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

ce texte portait au principe de la liberté du commerce et de l'industrie et, d'autre part, le silence de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 quant à l'existence d'un monopole de droit conféré

[T] effectue des prestations de coiffure dans les locaux de la société. Le 6 février 2020, les relations se sont terminées. Le 8 juillet 2020, M.