" ; " alors qu'en prononçant ainsi, la Cour et le jury n'ont pas caractérisé la circonstance aggravante personnelle d'autorité de l'accusé sur les victimes, un frère adoptif aîné n'ayant aucune autorité

" alors que les questions relatives aux circonstances aggravantes doivent en énoncer tous les éléments constitutifs ; qu'en ne précisant pas si la question n° 3 concernait l'accusé Nourredine Z... ou

cohabitation régulière et prolongée de l'accusé avec la victime est de nature à caractériser l'autorité de fait à laquelle l'article 222-24 du Code pénal attache une aggravation de peine ; que la circonstance

violation des articles L. 15-II-1 , L. 1er du même Code, 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la circonstance

G..., l'ont été en conséquence des demandes d'abandon de la circonstance aggravante de bande organisée, ou d'une décision de non-lieu total, demandes qui n'ont pas abouti" ; "alors que la bande organisée

a statué par un motif hypothétique et n'a pas caractérisé l'une des circonstances aggravantes prévues à l'article 296 du Code pénale " ; Attendu que pour renvoyer Kamel A... et un coinculpé devant

en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la prescription des faits en considérant que la qualification qu'ils étaient susceptibles de recevoir en droit français s'analysait en un vol aggravé avec la circonstance

de base à la condamnation prononcée ; " que, d'autre part, aux termes de l'article 461 du Code pénal, dans le cas où le fait qui a procuré les choses recelées a été commis avec une ou plusieurs circonstances

d'office pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale : Vu ledit article ; Attendu que des questions distinctes doivent être posées sur le fait principal et sur chacune des circonstances

ETAT DE CE MEURTRE DANS SA DECISION, QUE CES DEUX DOCUMENTS SE TROUVENT ENTACHES DE CE FAIT D'UNE CONTRADICTION QUI DOIT ENTRAINER LEUR ANNULATION ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SI LA CIRCONSTANCE

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LES PREVENTIONS DE CHASSE SANS PERMIS DE CHASSER, DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE, DE CHASSE DE NUIT ET DE CHASSE AVEC ENGINS PROHIBES, INFRACTIONS COMMISES AVEC LA CIRCONSTANCE

coupables, outre les diverses pénalités douanières visés par les deux premiers textes, une peine d'emprisonnement maxima de 3 mois pouvant atteindre cependant 3 ans lorsque se trouvaient établies les circonstances

Noël 1984 ou le jour de sa communion ; que les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 et de la loi du 17 juin 1998 permettaient de poursuivre l'intégralité des crimes reprochés à X... puisque la circonstance

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LE PREVENU DU CHEF D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES, RETENU LA CIRCONSTANCE

A ont mis en danger la sécurité de ses salariés, ce qui constituait une circonstance aggravante de nature à justifier son licenciement pour faute ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime

blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois ; " alors que, d'autre part, la conduite d'un véhicule en état d'ivresse imputée à X... comme circonstance

MAIS NECESSAIREMENT AUX ARGUMENTS DE DEFENSE DE X..., LA COUR D'APPEL A CARACTERISE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE VAGABONDAGE; ATTENDU QU'ELLE A CONSTATE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LA CIRCONSTANCE

dont la Cour aurait été régulièrement saisie ; " 1) alors que l'action civile est recevable pour tous les chefs de dommages qui découlent des faits, objet de la poursuite ; que le port d'armes, circonstance