sa demande de mainlevée de la mesure de soins contraints, sans constater l'existence d'un avis médical comportant des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition du patient, ni caractériser une circonstance

[P] fait grief au jugement de le condamner à payer à la société la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières

et de la débouter de ses demandes en paiement d'indemnités conventionnelle de licenciement, de préavis et de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour préjudice distinct du fait des circonstances

aggravantes qu'elle était mineure de 15 ans et qu'il avait autorité sur elle, d'avoir, à S..., de 1986 à 1988, commis des actes de viols sur la personne d'Anne-Marie X..., avec ces circonstances aggravantes

X... a été engagé en qualité "d'ingénieur travaux en formation" le 4 septembre 1995, par la société Screg selon contrat de travail comportant une clause de mobilité ainsi rédigée : "si les circonstances

éventuel placement en détention provisoire fait nécessairement grief à la personne mise en examen, permis de communiquer qui, au demeurant, peut être délivré d'office ; que ne constitue pas une circonstance

nouvelles ; que l'intervention d'un jugement rendu au principal sur la contestation antérieurement tranchée en référé constitue une circonstance nouvelle ; qu'en écartant toute circonstance nouvelle,

X... des sommes prêtées par sa grand-mère s'analysait en une donation indirecte, sur la circonstance inopérante que la prêteuse était très âgée et aurait 99 ans à la date du terme si elle était encore

X... des sommes prêtées par sa grand-mère s'analysait en une donation indirecte, sur la circonstance inopérante que la prêteuse était très âgée et aurait 99 ans à la date du terme si elle était encore

, à titre d'indemnité compensatrice et de congés payés sur indemnité compensatrice, ainsi qu'à titre d'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit en toutes circonstances

W..., qui avait été cité et dénoncé par l'accusé, sur la circonstance que l'audition de ce témoin, à l'encontre duquel une plainte nominative avait été déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction

, alors : « 1°/ que sauf si la transmission au greffier du juge d'instruction de la déclaration faite par le détenu au chef de l'établissement pénitentiaire a été empêchée par la survenue d'une circonstance

remboursement par ses soins de sommes dues tant par lui que par Mme G... et ce, pour la période couverte par le pacte civil de solidarité, soit jusqu'au 8 mars 2013, alors : « 1°/ que la seule circonstance

d'avoir à Homecourt, le 11 novembre 2000, tenté de donner volontairement la mort à Stéphane Y..., ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances

de la cause des éléments lui permettant, tout en lui reconnaissant des circonstances atténuantes, de condamner Jean-François X... à la peine de cinq années d'emprisonnement ; " alors que la Cour ne

: l'accusé, X... est-il coupable.... d'avoir tenté de donner volontairement la mort à B., ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances

la violation des articles 222-7, 222-8, 10 , du Code pénal, 362 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 3 "ces violences ont- elles eu lieu "avec arme", ne caractérise pas la circonstance

dires de nombreux tiers, élèves et surveillants, et alors que la thèse du complot soutenue par X..., qui n'est étayée par aucun élément objectif du dossier, est, tout au contraire, contredite par la circonstance