Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406798_20240805
5 août 2024
5 août 2024
dossier ne suffisent pas pour considérer que les nouvelles conditions de circulation qui sont dénoncées seraient effectivement à l'origine des fissures constatées sur le bien de la requérante et la SCI Chocrola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001449889
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Le capital de cette société était réparti entre celui-ci, la société anonyme des Chocolats Vinay présidée par son frère, et la société immobilière du Parc gérée par
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe6
4 juillet 2008
4 juillet 2008
De retour, en fin d'après- midi du même jour, sur son lieu de travail, son employeur lui a reproché de n'avoir pas préparé suffisamment de moulages en chocolat pour les fêtes de Pâques.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B a intégré au titre de l'année 2017/2018 la formation CAP chocolatier dispensée par le centre de formation Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne, membre du GRETA des Métiers et des Techniques Economiques
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5862f
9 janvier 1996
9 janvier 1996
l'administrateur provisoire désigné par ordonnance du 10 octobre 1986, le Tribunal a ouvert, le 18 novembre 1986, une procédure de redressement puis de liquidation judiciaires à l'égard de la société Chocolor
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b58b510604f5bc1dc0
4 avril 2023
4 avril 2023
aux torts de la société WARNER CHAPPEL MUSIC FRANCE concernant les oeuvres suivantes : « Rimbaud chanterait », «Accélère », « L'appartement du dragon », « Azimutant », « Pas de panique, « Confiture-chocolat
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LE RENARD GOURMAND - [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, de pâtisserie, chocolaterie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0291acdc6046d478f7889
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[A] [D] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Activité : Pâtisserie boulangerie chocolaterie confiserie glaces traiteur vente de boissons à emporter ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088bcf40727a0043a30a
10 avril 2025
10 avril 2025
autres, conscient «qu'il ne faut pas violer les gens, qu'il faut d'abord le consentement, mais je me doute que vous allez encore maintenir la mesure, mais je vous promets de vous offrir deux boîtes de chocolats
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Maison Margot exploite notamment un établissement de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier et traiteur situé 84, avenue Gambetta à Hyères.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424279_20250213
13 février 2025
13 février 2025
avril 2024, les forces de l'ordre ont notamment saisi 15 275 euros en numéraire et 5 121 euros en devises étrangères, 35 kilogrammes de tabac à chicha, 626 cartouches de cigarettes et 264 boites de chocolat
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85577
27 février 2001
27 février 2001
SUR CE, LA COUR Considérant que la société AU LYS de FRANCE qui exerçait depuis 1974 une activité commerciale de vente de "confiserie et chocolaterie" sur le domaine public de l'aérogare n° 1 de l'aéroport
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
d'hébergement du père : Mme Y...expose que durant les rares visites effectuées au sein de l'espace rencontre, le père a eu un comportement inadapté : offrir un vélo à l'enfant en ôtant la selle, donner des chocolats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01812
31 octobre 2013
31 octobre 2013
commis un vol pour des marchandises de faible valeur, cette faute isolée ne justifie pas le licenciement pour faute grave ; qu'en omettant de rechercher comme cela lui était demandé en quoi le vol de chocolats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300437
31 mars 2009
31 mars 2009
comprend une activité de bazar et débits de boissons ainsi que de vente de biens hétéroclites d'usage courant, de cigarettes et de quelques produits d'alimentation essentiellement des bonbons, des chocolats
Source officiellecr
61372620cd58014677423244
17 novembre 2004
17 novembre 2004
déclarer Hervé X... coupable de tentative d'escroquerie, l'arrêt attaqué retient qu'en sa qualité de gérant de fait de la société Au Porche Gourmand, qui exploite un fonds de commerce de vente de chocolats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si la société requérante, qui exploite depuis le 1er janvier 1980, une activité de torréfacteur et de vente de café, thé, chocolat, sucre et vaisselle, à Brest, au 88 rue Jean Jaurès a connu des désagréments
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236066
27 août 2024
27 août 2024
If so, was that interference in accordance with the law and necessary in terms of Article 8 § 2 ( see, mutatis mutandis , Chocholáč v. Slovakia , no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204794
4 septembre 2020
4 septembre 2020
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 September 2020 Published on 21 September 2020 THIRD SECTION Application no. 81292/17 Roman CHOCHOLÁČ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431066128558704f52e69e5
7 avril 2023
7 avril 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Biscotte Pasquier, anciennement dénommée société Picard, faisait application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, chocolateries
Source officiellePage 33 sur 63