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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987266

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Jean-Michel Y..., administrateur de 1ère classe des postes et télécommunications, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications

Source officielle

Page 33 sur 10514

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CC

soc

613720a7cd580146773ecff4

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

dès le 1er septembre 1971 et faisait état de l'existence de deux postes bien distincts successivement occupés par celle-ci : au 1er septembre 1971, celui de "directeur adjoint" avec la précision "chef

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263018

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

régionale de l'hospitalisation, saisi d'une demande de l'intéressé, accompagnée d'un bilan de son activité en qualité de chef de service et d'un projet pour le mandat sollicité ; Considérant, en premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301553_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513014

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A, à Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Moulins et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant que

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212430

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X... doit être regardée comme dirigée contre les délibérations du 2 avril 1999 par laquelle le jury des concours interne et externe pour le recrutement de chefs des services pénitentiaires de 2ème classe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647300

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES CHEF DE SERVICE AU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE LA NIEVRE ; VU 3° SOUS LE N° 98.381, ET ENREGISTRE A LA MEME DATE QUE CI-DESSUS, LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE TENDANT A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102797_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00173

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

nationale [1] qu'elle a vocation à représenter "dans les entreprises de droit privé ou employant leurs salariés dans les conditions de droit privé au sens de la loi du 20 août 2008, les ingénieurs, cadres, chefs

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d4a

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

de service, soit de l'expiration du délai de deux mois accordé au chef de service pour prendre sa décision ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande formée par Mme X..., l'arrêt retient que

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54785

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

COMME CHEF DE SERVICE AU COEFFICIENT 425 ; QUE CETTE DELIBERATION A ETE ANNULEE LE 17 MAI 1957 PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL, EN RELEVANT QU'ELLE FAISAIT UNE INEXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495975.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef de service de l'échelon local du service médical du Val-d'Oise, a porté plainte contre M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b09

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

A LA CATEGORIE DES INGENIEURS CHEFS DE SERVICE ET DES CADRES ADMINISTRATIFS, COMMERCIAUX OU TECHNIQUES ASSIMILES AYANT ETE CONTESTEE, IL FUT DEMANDE L'ANNULATION DE SON ELECTION ET LA PROCLAMATION EN SON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987554

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

le jugement du 23 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir des décisions des 2 mai, 13 juin et 22 septembre 1989 du chef

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01151

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

MOTIFS : DONNE ACTE au comptable, chef du service des impôts des entreprises de Yerres, de ce qu'il renonce au bénéfice de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 octobre 2008 et du jugement du tribunal

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667475

Admin. suprême

12 janvier 1979

12 janvier 1979

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE ATTESTATION DU MAIRE DE PINEUILH DU 4 MARS 1960 ET D'UNE DECISION DU CHEF DU SERVICE DU CADASTRE DE LA GIRONDE DU 31 MAI 1972 ; VU LE DECRET DU 30 AVRIL 1955 ; LE CODE GENERAL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007953752

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

1990, et tendant à ce que le juge administratif d'appel annule le jugement du 28 mars 1990 du tribunal administratif de Rennes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 3 avril 1987 du chef

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007887993

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Jean-François de Y..., administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale, d'autre part, l'arrêté

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008243983

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le concours de recrutement des chefs de service pénitentiaire de deuxième classe, session 2004, ainsi que la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8e9

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur du Travail, chef du service régional de l'Inspection du Travail, de

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