H... de sa demande de transcription de l'acte de naissance n° 2019/CE6101/N/006, d'avoir dit que le certificat de nationalité française délivré le 2 octobre 2000 l'a été à tort et que Mme T...

X... a été informé par certificat médical de son médecin traitant que l'affection dont il était atteint justifiait une déclaration de maladie professionnelle ; qu'après avoir obtenu de la caisse primaire

. ; que le certificat médical établi le 4 avril 1998 par le docteur A... fait état des blessures subies par Pierrick Y... justifiant d'un arrêt de travail de deux jours et d'une incapacité temporaire totale

avoir reçu à 16 heures 30 un coup de pied dans les testicules, ce que nie le prévenu ; que la contradiction des deux versions et l'absence de témoins obligent à recourir à un examen attentif des certificats

X..., pour obtenir le renouvellement de son certificat de résidence, avait déclaré être domicilié à l'adresse de Mme X..., et avait justifié être le père et avoir la charge des enfants par la production

X... un certificat attestant que ce dernier ne faisait plus partie de son personnel ; que M. Y... a délivré, par ailleurs, le 25 novembre 1989, à M.

de travail, alors, selon le moyen, que la nature de l'emploi qu'il appartient à l'employeur de mentionner dans le certificat de travail s'entend de la tâche exactement accomplie par le salarié; qu'en

d'un logement que Mme [V] (la bailleresse) leur avait donné à bail, lui ont donné congé en invoquant le bénéfice d'un délai de préavis réduit à un mois à raison de l'état de santé, constaté par un certificat

10h29 que [S] [J] exprime 'qu'elle ne comprend pas l'hospitalisation à laquelle elle s'oppose' ce qui signifie qu'elle était informée de sa situation, ce qui est attesté par la mention dans ledit certificat

ces dégradations existaient antérieurement aux faits en question il n'en rapporte néanmoins pas la preuve, qu'est joint à la procédure une attestation établie par Jeanne de Y... par laquelle elle certifie

U... du chef de non-apposition du certificat d'assurance sur véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

X... ne serait domicilié dans une autre commune que depuis le 10 novembre 1994, et qu'un certificat de résidence aurait été délivré illégalement ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement

Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 29 juin 1994) de l'avoir placé sous le régime de la curatelle renforcée en se fondant sur le certificat du docteur

a pratiqué à titre professionnel le négoce des maquettes de bateaux ne pouvait dès lors ignorer que les pièces produites auprès de la compagnie AGF étaient des faux ; attendu en outre, que les certificats

été subies, selon lui ; que ces déclarations réitérées lors de la confrontation au cours de laquelle la partie civile a formellement désigné les auteurs de ces violences sont corroborées par les certificats

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Laurent Z... des chefs de faux, usage de faux et usage d'une attestation ou d'un certificat

attaqué (Riom, 9 mai 2000) d'avoir dit qu'elle était tenue de garantir des dommages-intérêts pour méconnaissance de la législation du travail relative à la délivrance des bulletins de salaires et du certificat

(l'employeur) a souscrit le 29 janvier 2013 une déclaration de maladie professionnelle, complétée d'un certificat médical du 28 novembre 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la