O... à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences conjugales commis à Cannes le 6 août 2006 sur la personne de son épouse, et confirmant sa relaxe pour les autres faits

le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de cancer

L'exercice du canoé-kayak est soumis aux dispositions définies dans les articles ci-après" ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de l'arrêté attaqué : "3-1 Pendant la période d'ouverture

Il soutient qu’il est atteint d’un cancer aux poumons et qu’il suit un traitement quotidien sans chimiothérapie après l’apparition de séquelles au cerveau.

Il soutient qu’il souffre du fait d’un cancer du sarcome en récidive métastasique, de douleurs neuropathiques chroniques et d’un essoufflement limitant son périmètre de marche à moins de 50 mètres.

l'encontre de la décision de refus de délivrance d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " du 8 octobre 2024 ; Il soutient qu'il a été opéré d'un cancer

Il soutient qu'il présente des séquelles d'un accident du travail avec luxation de l'épaule droite, une arthrose du genou, ainsi que des séquelles d'un cancer de la vessie et du poumon droit avec ablation

De plus, il indique avoir un cancer prostatique pour lequel il suit un traitement par prostatectomie totale à partir de janvier 2024. 5.

étaient reprochés à ce titre et a porté atteinte aux droits de la défense"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique Z... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, "à Cannes

. & Guillaume Z..., en qualité de clerc habilité aux constats ; qu'il a saisi le 5 mars 2008 le conseil de prud'hommes de Cannes de différentes demandes en paiement de salaires et de dommages-intérêts

[Q] a saisi le 25 juillet 2011 le conseil de prud'hommes de Cannes d'une demande en résiliation du contrat de travail le liant à la société Bel âge service ; qu'après avoir été débouté par jugement du

de parts sociales du 29 juin 2012, la société Ladouet investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant à Cannes

jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de l'Etat français, représenté par le Trésor public, poursuites et diligences de M. le trésorier principal de Cannes

les articles 431 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 411-11 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les Caisses d'épargne de Toulon, Nice, Antibes, Cannes

[H] [X] a été mis en examen des chefs de dégradations volontaires par l'effet d'un incendie de trois véhicules automobiles et d'un parc à caddies, ainsi que de deux autres incendies d'un champ de cannes

C... par le tribunal de commerce de Cannes le 19 février 2001 en qualité de liquidateur judiciaire de la société Glemot, était non avenu le désistement déposé à tort par un administrateur provisoire dénué

et qu'il ressort des constatations de l'expert que les séquelles de l'accident se traduisent par une station debout prolongée impossible, par des troubles de la marche avec boiterie et recours à une canne

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen