AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un

Thomas X..., demeurant ..., 2°) Mme Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la caisse régionale de Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ...,

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1990 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Alsace-Moselle, dont le siège est ...

Gérald X..., demeurant tous deux ... de Bretagne, en cassation du même arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

(Meurthe-et-Moselle), 2 / la caisse ORGANIC Lorraine, anciennement Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance du commerce et de l'industrie de la région de l'Est (CIRPCIRE), dont le siège

de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine, a rejeté l'action en répétition de l'indu reprise par M.

X..., alors salarié de la société Chaudronnerie de Vuillafans (la société), a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle n° 42 ; qu'après avoir réclamé

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Euronetec France a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Aquaraile Assistance a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Tunzini a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Tunzini a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2020), la société [4] (l'employeur) a adressé le 15 septembre 2016 à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques (la caisse) une déclaration,

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bayonne, 24 septembre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) ayant refusé de lui verser les