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19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

615e0d32c25a97f0381f4c3e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Caisse d'Epargne a désigné Monsieur [Y] [X] en qualité de représentant syndical du C.H.S.C.T. de l'établissement Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par lettre du 17 juin 2011 ; Que le jugement dont

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f181

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Prétentions et moyens de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse Dans ses conclusions remises le 29 novembre 2022, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse demande

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d229d79b3c8605deec1deb

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

hauteur de cour sous la dénomination de 'SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace venant aux droits de la Caisse d'Épargne Grand Est Europe', et ce alors que les appelants ont intimé la SA Caisse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1c4cdc6046d47aa966b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la CAISSE D'EPARGNE verse 13 pièces aux débats.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035f91b859e7f5e8041ad91

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'Epargne d'une obligation souscrite à l'égard de la société OSEO n'est pas, à lui seul, une cause de nullité de l'engagement de caution souscrit par [C] [U] au profit de la Caisse d'Epargne ; Que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad75

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

À la suite de l'assignation délivrée le 2 avril 2021 par la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la caisse d'épargne) à Mme [K], le tribunal de commerce de Béziers a, par jugement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5ed

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

-Débouter la Caisse d'Épargne-Cepac de l'ensemble de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fixer à la somme de 16.900 euros la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE à titre chirographaire au titre de la caution bancaire consentie par la CAISSE D'EPARGNE au passif de Monsieur

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aec

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X..., de Me Capron, avocat de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00294

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, société anonyme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609202db7ff645d856645c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[W], a ouvert un compte-courant dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS, désormais dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CAISSE D'ÉPARGNE) .

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ce037f394d0f8f66678

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le 29 mars 1019, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, société anonyme à directoire et conseil d'orientataion et de surveillance, venant aux droits de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e85

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Y... et sa belle-fille Mme Y... depuis plusieurs années les a assignés en détournement de fonds au moyen de fausses procurations portant sur ses livrets d'épargne, ainsi qu'in solidum la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100461

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X..., nu-propriétaire pour moitié d'un compte titres indivis, ouvert à la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne), a donné un ordre de vente qui a été exécuté pour la somme de

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406189

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Alain Y..., 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e4f27797cdb2f7583cdc

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

la CAISSE D'EPARGNE, a ouvert au profit du comité APAJH de l'Eure, aujourd'hui dénommé l'ASSOCIATION EURE ACTIVE, un compte bancaire.

Source officielle
CC

civ1

61372511cd5801467741ab71

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

une opération de construction, la Caisse d'épargne de Thonon-les-Bains (la Caisse d'épargne) a consenti à la SCI Les Coquelicots (la SCI), le 27 septembre 1989, une ouverture de crédit d'un montant de

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

des salariés, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse générale de retraite du personnel des caisses d'épargne de France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252aba731fad7dd35560

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.I.

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7715

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

condamné à payer à la Caisse d'épargne fera l'objet d'un paiement échelonné sur 24 mois ; en tout état de cause, - condamner la Caisse d'épargne à lui payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article

Source officielle