AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blenan, société anonyme, dont le siège social est ...

dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, ALORS QUE LA GESTION DU RISQUE INVALIDITE N'A ETE TRANSFERE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SEINE-ET-MARNE QUE PAR UN ARRETE DU 31 OCTOBRE 1979 ; QUE,

régionale d'Aquitaine; qu'en affirmant que ces congés payés avaient été payés par la SOCAE Atlantique à la Caisse régionale d'Aquitaine sans préciser d'où il ressortait que tel était le cas, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[M] [H], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

(URSSAF) de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la caisse fédérale de Crédit Mutuel Maine-Anjou-Basse-Normandie

Selon ce texte, la caisse est tenue de transmettre au secrétariat du tribunal les documents médicaux concernant l'affaire et d'en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu'il a désigné

X... n'a pas formé de pourvoi en cassation contre cet arrêt ; que, le 18 décembre 2002, il a assigné la caisse en responsabilité et indemnisation du préjudice résultant de l'imputation effectuée à tort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 00-13.018 formé par la compagnie Axa Corporate Solutions, venant aux droits de la

), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique des Fleurs, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aupem, société anonyme, dont le siège est zone industrielle à Gien

d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC), société anonyme, anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.