décision de la caisse.

AGampolo conteste devant le tribunal la décision de la caisse d'allocations familiales sollicitant le remboursement d'un trop perçu.

Aux termes du onzième alinéa du même article : " La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si

Il résulte de l'instruction, qu'à la suite d'une enquête menée par un contrôleur assermenté de la caisse d'allocations familiales, l'organisme social a considéré que Mme B n'avait pas déclaré à la caisse

En tout état de cause, il n'est pas contesté que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Ain conclut au rejet de la requête.

[B] est évalué en conformité avec les dispositions du code de la sécurité sociale'; - Dire et juger que c'est à bon droit que la caisse d'assurance maladie de l'Hérault a notifié le taux d'incapacité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'à bon droit, la caisse primaire d'assurance maladie des HAUTS-DE-SEINE avait refusé à Monsieur C... le bénéfice des dispositions

C'est à bon droit que la caisse fait valoir que le point de litige concerne l'aptitude de l'assurée de reprendre une activité professionnelle quelconque au 2 décembre 2013.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Elle a demandé à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin l'octroi du revenu de solidarité active le 28 juillet 2022.

Par la décision attaquée du 15 février 2024, la caisse d'allocations familiales du Calvados a confirmé sa décision initiale. 2.

fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de la caisse, alors, selon le moyen, que dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, la caisse

à la réduction négociée du temps de travail ; que l'article 12 de cet accord relatif à l'adaptation de l'ouverture de la Caisse aux besoins du public prévoit que "la Caisse assure l'ouverture de ses accueils

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

NON LIVREES, LES DOCUMENTS PREVUS, LA COUR D'APPEL A DECIDE A BON DROIT QUE LA CAISSE AVAIT MANQUE A SES OBLIGATIONS ET QU'ELLE DEVAIT REPARER LE PREJUDICE AINSI CAUSE PAR ELLE A FRIKI ; QU'EN SES

Par suite, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a tenu compte des revenus perçus par la petite-fille de Mme A, aussi modestes soient-ils, pour calculer les droits