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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que l'expert a qualifié de sérieuse. 26.
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[O] [X] a interjeté appel de la décision à l'encontre de Mmes [A] et [D] [X].
Source officielleSurendettement
68715740d395d6ba9f2a1fac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il n'y a ainsi pas lieu de les prendre en compte au titre de ses ressources de manière pérenne. En outre, elle a fait état de ses problèmes de santé et a déclaré ne percevoir aucune aide de la CAF.
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'appui de sa demande, Madame [D] expose que son époux a abandonné le domicile conjugal et qu’il a entretenu une relation extra-conjugale avec Madame [A] [L].
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A titre liminaire, il y a lieu d'observer que la société La Fenice, qui a été appelée en cause dans la procédure de référé expertise par la société Leroy Merlin, a participé aux opérations d'expertise
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73e
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme [Z] a maintenu ses demandes. Mme [W] s'y est opposée et a sollicité le paiement du solde du marché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'Etat a fait une offre d'acquisition à la SCI JRTM qui a donné lieu à une promesse de vente signée le 30 juin 2020 par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C et M. B C sont propriétaires en indivision d'une villa située à Roquefort-les-Pins.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] a réalisé pour le compte de M. et Mme [N] la pose du béton ciré dans la cuisine (contrairement à ce qu'indique l'expert judiciaire), la salle d'eau et la salle de bain.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP LE METAYER & Associés I – LES FAITS La société XL FRAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
Les époux Y... soulignent que : - c'est sur la base du métrage établi le 16 juillet 2001 par le cabinet SOUAL, que Me BALARD a retranscrit dans le compromis de vente en manuscrit la superficie de 73, 64
Source officielleSurendettement
68715749d395d6ba9f2a214a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il expose que sa compagne l'a quitté et qu'il a à charge leurs trois enfants de 3, 6 et 8 ans.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697c6340cdc6046d4739a91d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par arrêt du 12/05/2022, le jugement du 03/02/2021 a été confirmé en ces dispositions. Seule la prestation compensatoire a été infirmée.
Source officiellePremière Chambre
65bc61e34fb290a346074201
30 janvier 2024
30 janvier 2024
pas de contrat de bail.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
678821c1c21c0e53e790c361
9 janvier 2025
9 janvier 2025
séparément :La femme a : [Adresse 10]Le mari a : [Adresse 6]Attribué à titre onéreux la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [E] [J] [T] [A] à charge pour lui de régler le prêt immobilier y afférent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00848
8 juin 2017
8 juin 2017
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b46
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le salarié a interjeté appel le 27 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Si la société requérante fait valoir que la DRAC a relevé dans son avis que l'apport du projet aux offres de films généralistes et " Art et Essai " serait limité en termes de titre diffusés, celle-ci a
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur quoi, l’ordonnance de clôture a été rendue le 16 novembre 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310173
7 avril 2016
7 avril 2016
CHAUVIN, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° A 15-14.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________
Source officiellePage 33 sur 38