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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 408 résultats pour « avis d'interruption »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Sont également admises en dispense totale d'affranchissement les correspondances recommandées avec ou sans avis de réception adressées :
Article 28
Des délibérations de l'assemblée territoriale, prises après avis de la commission consultative du travail, déterminent :
Article 3
Les décisions mises en demeure et avis de la commission sont adoptés à la majorité simple des membres présents.
Article 18-1
Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.
Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
Article 1
1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 4° Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
Article 6
- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;
Article 4
Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
Article 5
Elle émet des avis motivés.
La Commission nationale d'homologation est chargée d'émettre un avis sur les demandes d'homologation qui lui sont soumises.
Article 7
Il donne son avis dans les cas déterminés par les art. 55, 65 et 80 de la Constitution.
Article 72
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :
Article 36
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :
Article R22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 71
Il est donné avis au juge d'instruction par le greffier des défauts ou retards de versement du cautionnement.
Article R1261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Le comité émet un avis scientifique, technique et éthique dans le mois qui suit sa saisine.
Article R122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49
Le président de la commission transmet sans délai à l' Autorité de régulation des transports les avis rendus par la commission.
Article 103
Pour la mise en œuvre des dispositions des articles 99 et 100, le contrôleur budgétaire délivre son visa ou rend son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des actes qui lui sont soumis.
Article 12
1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 4° Il attribue les subventions, prêts, avances et bourses prévus à l'article 4 et rend compte au conseil d'administration, au moins une fois par an, des suites données aux avis
Article L162-1-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30
La liste des actes qui bénéficient de cette prise en charge est décidée par le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé.
Article R4133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
de formation rattachée ou de corps au sein de la même force armée ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des forces armées ou formations rattachées autres que la gendarmerie nationale, par arrêté du ministre de la défense après avis
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