SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte-rendu des débats et en avoir délibéré, Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

(s): RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : MME [T] [M] [E], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X..., directeur de la publication "Lyon Mag", a fait diffuser, par distribution dans les boîtes aux lettres, des tracts publicitaires en forme d'avis

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, Madame [F] [M], collaboratrice de Maître [H], liquidateur, entendue en

[R], par pouvoir présent ______ Débiteur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M.

[V], par pouvoir présent Débiteur(s): CAMPUS PRIVEAVIGNON (SAS) [Adresse 2] M.

forcé de la créance sur les biens du débiteur, avant toute intervention judiciaire.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. (…) / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

a été avisé à la diligence du greffier.