En phase amiable, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT, mandatée au titre de la convention IRCA, a alloué à Madame [F] [G] deux provisions pour un montant total de 1.100 euros

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 1902 APPELANTE : Société d'Assurance

(MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La compagnie MAF es qualité d’assureur de la société BRACHARD DE TOURDONNET (réf de police 156633/B), société d’assurances

Serge Z... , en qualité d'administrateur provisoire, 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                          

qualité au dit siège Représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurances

C2444 La société FONCIA [Localité 22] RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 La société MATMUT SAM - société de groupe d’assurance

de Strasbourg sous le n° 332 948 546, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 3- CAMBTP, société d'assurances

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 SAMCV MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualiste

MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société 3 SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE), immatriculée au R.C.S. du Mans sous le

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au

(CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Service assistance des professionnels de l'assurance (SAPA), société par action simplifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09809 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHN5 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Claire BELUZE

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..], venant aux droits de la société établissements Croizet Pourty & cie, 3°/ à la fondation Cémavie, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

J..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs

[E] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de président du CHSCT Macif Centre-Ouest Atlantique, 2°/ à la société Macif Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres