avaient eu connaissance de l'apport du droit au bail litigieux, quand le GFA était bien dans l'impossibilité d'agir tant que Rémy X... en était le gérant et associé majoritaire, la cour d'appel a violé

Z... la somme de 76 224,51 euros ; "aux motifs qu'en qualité d'associés de la Selafa, ils avaient un intérêt évident à la bonne marche de la société ; que les détournements effectués par Francis X..

Z..., la société CRMI était en cours de constitution entre les deux associés, M. Z... et M. Y... ; qu'en déclarant que le contrat de construction avait été conclu avec M.

. ; que les associés de cette société, MM.

(les associés), un crédit d'équipement à long terme ; que par jugement du 15 septembre 1994, les associés ont été mis en redressement judiciaire, puis ont bénéficié d'un plan de redressement de continuation

X... et ses deux anciens associés sur lesquels il n'exerçait aucune autorité, étant le seul commercial de l'entreprise, alors que les deux autres anciens associés n'avaient qu'une compétence technique;

X..., gérant et associé d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) depuis 1991, est devenu salarié agricole à temps partiel à compter du 19 janvier 1996, puis à temps complet à compter du

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'acte d'appel est établi au nom d'un avocat associé d'une société d'avocats et est émis sur du

les statuts, pour rupture de leurs contrats en cours d'engagement ; que les défendeurs ont, notamment, prétendu qu'ils n'avaient pas signé de bulletins d'adhésion et qu'ils n'étaient donc pas des associés

Y... ne contestait pas sa qualité d'associé au sein de ladite société, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, à titre subsidiaire, la qualité d'associé même

A... devait recueillir l'accord unanime des associés sur le sens du vote à exprimer, de sorte qu'en estimant qu'il avait tout pouvoir pour procéder à la nomination des organes dirigeants de la société,

et que son gérant ne répond pas aux demandes de son associé, l'arrêt retient que M.

[R] [MW], domicilié [Adresse 18], 19°/ à la société Venezia et Associés, société civile professionnelle d'huissiers de justice, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

[J] était en outre associé de cette société dont il détenait 15 % des parts sociales. 2.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société [N] développement et de M.

(MJA), ès qualités, s'étant associées à la demande de cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2023), une assemblée générale ordinaire des associés de la société à responsabilité limitée Tahiti art Maohi (la société TAM), du 27 juillet 2016, a révoqué Mme

est démontré que le redressement du débiteur est manifestement impossible ; que la société CTP [Localité 1] faisait valoir que la poursuite d'activité n'avait engendré aucun nouveau passif, que les associés