Le concours interne de recrutement dans le grade de la classe supérieure du corps de bibliothécaire assistant spécialisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20.

Article R6147-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 40

Code de la santé publique

-Emission d'un avis conforme sur la fin du contrat d'un assistant des hôpitaux en cas d'insuffisance professionnelle, tel que prévu à l'article R. 6152-532 ; C.

Article L423-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants familiaux ne peuvent se séparer des mineurs qui leur sont confiés pendant les repos hebdomadaires ou mensuels, jours fériés, congés annuels, congés d'adoption ou congés de formation ou congés pour événements familiaux sans l'accord préalable

Article ANNEXE

—

Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 et agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 Fonction d'assistant de service social Assistants de service social.

Article 1

—

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Article 8

—

Ces promotions représentent 15 % au plus de l'ensemble des promotions dans le troisième grade du corps des assistants médico-administratifs.

Article 27

—

et au maximum un tiers des nominations effectuées dans le corps au titre du 1°, des détachements de longue durée et des intégrations directes, des ingénieurs d'études de classe normale sont nommés parmi les fonctionnaires appartenant au corps des assistants

Article 1

—

. - Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ; 2° Dans les écoles maternelles ; 3° Chez les assistantes maternelles ; 4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à

Article 2

—

en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article Annexe 1

—

- Maître-assistant - Professeur Grade : .................... Groupe de disciplines : ....................

Article Annexe 3

—

attachés d'administration centrale, attachés des services déconcentrés, administrateurs civils, inspecteurs généraux de l'administration et inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements et de l'action culturelle Corps des infirmières, assistantes

Article 2

—

d'établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire : - conseiller territorial socio-éducatif ; - éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ; - assistant

Article L5424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

employeurs mentionnés aux 3°, 4°, 4° bis, 6° et 7° de ce même article ; 3° Pour leurs agents non titulaires, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifique et technologique ; 4° Pour les assistants

Article D631-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de l'éducation

spécialisées de biologie médicale, comportant une option biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats mentionnés à l'article D. 631-2 du présent code ayant : 1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants

Article 1

—

Assistant ingénieur. Agent contractuel de 1re catégorie. Agent contractuel des bibliothèques de 1re catégorie. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Article Annexe

—

Assistant de gestion. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel. Moniteur bureautique et informatique. Régisseur de recettes et d'avances. Responsable d'une cellule financière ou comptable.

Article Annexe

—

Assistant socio-éducatif. 20 5. Educateur de jeunes enfants. 15 6.

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de l'action sociale et des familles

la procédure d'instruction de la demande d'agrément, le service départemental de protection maternelle et infantile mentionné au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique peut solliciter l'avis d'un assistant

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

rédaction-correction, responsables et collaborateurs du service de fabrication, responsables et collaborateurs du service de matériel d'orchestre, directeurs administratifs et financiers, directeurs juridiques, responsables juridiques, juristes, assistants

Article 1

—

étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Chargé de mission hors catégorie Attaché principal de 1re classe Chargé de mission de 1re catégorie Attaché principal de 2e classe Chargé de mission de 2e catégorie, assistants

Page 33 · 1 099 résultats

← Précédent Suivant →