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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb40e5cdc6046d4725ef40
15 janvier 2026
15 janvier 2026
publiquement, par décision contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 10/07/2025 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed33cdc6046d471ddb09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 26/09/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publiquement, par décision contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 25/07/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad702cdc6046d478c640f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 19/09/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f83fcdc6046d47f5d196
28 avril 2026
28 avril 2026
par Me [G] [S], liquidateur judiciaire, par requête du 24 mars 2026 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] [I], liquidateur judiciaire, par requête du 26 septembre 2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me [L] [D], liquidateur judiciaire, par requête du 7 Novembre 2024 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
15 avril 2025
Me [U] [E], liquidateur judiciaire, par requête du 17 Février 2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par Me [N] [P], liquidateur judiciaire, par requête du 28 mai 2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Me [E] [Y], liquidateur judiciaire, par requête du 4 juin 2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664d9cdc6046d47ee651c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[G] [F], liquidateur judiciaire, par requête du 18 septembre 2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Me [N] [L], liquidateur judiciaire, par requête du 21 novembre 2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article
Source officielle9ème chambre
69e9845fcdc6046d473456a5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69e97dd4cdc6046d4733ec67
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69e982c4cdc6046d47343c2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce.
Source officielle8ème chambre
69e983dbcdc6046d47344e51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c36fcdc6046d47f13587
21 avril 2026
21 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d60cdc6046d4735b1af
15 avril 2025
15 avril 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69b05584cdc6046d472d87b6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69c03676cdc6046d47924507
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
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