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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e8cd580146773ef626

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

d'Hazebrouck, au profit de la société anonyme CATTEAU, Centre de Distribution Alimentaire Route d'Isbergue à Aire-sur-la-Lys (Pas de Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef656

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Seine et Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef66e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme ROBERT FOUR, dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef687

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

profit de la société anonyme GESTETNER dont le siège social est ... sur Seine (Val de Marne), agence de Marly X..., ... à Marly (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef69d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef69e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6a1

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

(Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ca

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme LEG, dont le siège social est B.P. 159 à Yutz (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6cd

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la société anonyme HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ce

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la Société HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d0

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Lisieux, au profit de Monsieur RIOULT Y... demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Luc demeurant ... sur Meurthe, Baccarat (Meurthe et Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M

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soc

613720e9cd580146773ef6d8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée VINBER, dont le siège social est ... sous Auneau (Eure et Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720e9cd580146773ef6f3

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

rendu le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la Compagnie UAP VIE, dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

613720e9cd580146773ef6f9

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M.

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CC

soc

613720eacd580146773ef746

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit du Foyer FRANCO LIBANAIS dont le siège social est ... (5ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720eacd580146773ef74b

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée PARISIENNE DE FUMISTERIE dont le siège social est ... (18ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720eacd580146773ef74e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

José demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef786

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : M

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