avec l'accord des parties et de leurs conseils, et que la décision a été prononcée le même jour après délibéré en formation collégiale ; que ces mentions suffisent à établir que les prescriptions de l'article

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 22 novembre 2019 par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans ; Selon déclaration d'appel du 24

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 22 novembre 2019 par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans ; Selon déclaration d'appel du 24

représentant légal 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA non comparante Mme Yolande Z... ... 51100 REIMS non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SAINT-QUENTIN YVELINES CEDEX Représentée par Me WERTER Isabelle substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2014 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas

représenté par Maître TUILLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

représenté par Maître TUILLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

barreau de PARIS INTIMEE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE,

Monsieur Thomas X... ... 78390 BOIS D'ARCY représenté par Me Candy MONICO-SROUR, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Karine LE STRAT, avocat au barreau de PARIS vestiaire : E 177) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre

Jaurès 92800 PUTEAUX représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS vestiaire : R235) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

en à ... 94230 CACHAN représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Janvier 1958 à KUMBIJA ... 75014 PARIS représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Paul Lescop 92000 NANTERRE représentée par Me Karine GARRIDO-ESTEVEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

78204 MANTES LA JOLIE CEDEX représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

GERMAIN EN LAYE représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0783 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article