preuve en interjetant appel de la décision de première instance, se déterminant ainsi sur la base d'un critère erroné, la cour d'appel a violé l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

700 du Code de procédure Civile ; LE CONDAMNER aux entiers dépens en ce compris les frais du commandement de payer pour un Total de 565,16 €.

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

- la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

700 du code de procédure civile,la condamner aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à

La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens de l'instance, en ce compris ceux au titre de l'expertise judiciaire.

CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Le trop-perçu de supplément de loyer est reversé au locataire dans les deux mois.La mise en demeure comporte la reproduction du présent article ».

[L] [B] à payer à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 500.00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

700 du code de procédure civile à raison de la procédure de première instance et une indemnité d'un montant identique en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure à raison de

[I], fondé sur la méconnaissance des dispositions de l'article 706-113 du code de procédure pénale, son tuteur n'ayant pas été avisé de la tenue du débat contradictoire devant le juge des libertés et de

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 892 308 396 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

de la date du commandement, Condamner le défendeur au paiement d'une indemnité de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris notamment

[Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Elle maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.