4 octobre 2013 prononcé dans une instance l'opposant à la société MCS et Associés sur l'exécution forcée diligentée par cette dernière en vertu d'un arrêt du 23 octobre 1998 ; Que conformément à l'article

X..., avait pris fin au décès de celle-ci, sans relever que les droits conférés excédaient ceux que l'usufruitière pouvait consentir seule, la cour d'appel a violé l'article 595 du code civil ; Mais

procédure civile ; Aux motifs qu'il appartient à la SCEA de démontrer l'existence d'un bail rural régulièrement conclu avec Madame veuve X... ; qu'aucun écrit n'a été rédigé par les parties ; que l'article

1258 du Code civil et l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la moyen ne critique que les motifs de l'arrêt du 11 avril 1996, et non ceux de l'arrêt attaqué qui, par une

n'ignorait rien de cette situation – ne pouvait légitimement croire que Monsieur A... était mandaté pour conclure un bail au nom des co-indivisaires ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'une violation de l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur l'article 132 du code de procédure civile ; Attendu que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige

199, 216, 592, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner qu'il a été rendu en chambre du conseil tout en précisant

dire et juger que le « faux » argué ne constitue pas une cause déterminante légalement imposée pour ouvrir le recours en révision, et que l'absence de bonne foi des consorts [B] et [V] au sens de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 500, 593, 595, 596, 1086 du code de procédure civile, ensemble

700 du code de procédure civile Vu les conclusions signifiées le 22/10/2012 par la société CDR Créances qui demande à la cour vu les articles 595 et 596 du code de procédure civile, vu l'article 1690

172 et 206 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 611-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 49 à 51 et 593 du Code de

L'article 595 du code de procédure civile dispose que le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1°).

910 du Code de procédure civile ; Attendu que selon l'article 598 du Code de procédure civile le recours en révision est formé par citation ; qu'en outre selon l'article 899 du même Code, dans la procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 593, 595-34, 695-22-1 4° et 695-24 du code de procédure pénale. 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a accordé la remise de M.

VIOLETTES ainsi que Messieurs [F] [K] et [H] [A] ont formé le 07 octobre 2011 un recours en révision contre les arrêts rendus les 19 décembre 2006, 20 octobre 2009 et 27 octobre 2010 sur le fondement de l'article

106, 121, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler le procès-verbal d'audition de Prisca X... et de son administrateur ad Hoc, M.

1134 et 595 alinéa 4 du Code civil ensemble l'article 1709 de ce code ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge ne saurait écarter un document en litige, au seul motif que la signature en est déniée, dès