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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01012
9 février 2016
9 février 2016
juridiction de proximité de LYON, en date du 5 novembre 2015, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01013
9 février 2016
9 février 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01014
9 février 2016
9 février 2016
[R] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2015, qui, pour recel, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01019
9 février 2016
9 février 2016
[R] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 octobre 2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01020
9 février 2016
9 février 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 octobre 2015, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01021
9 février 2016
9 février 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2015, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 180 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01022
9 février 2016
9 février 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 2015, qui a ordonné un retrait de réduction de peine et sa réincarcération ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01064
10 février 2016
10 février 2016
juridiction de proximité de NANCY, en date du 5 mai 2015, qui l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 100 euros pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01067
10 février 2016
10 février 2016
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01121
10 février 2016
10 février 2016
la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 5 novembre 2015, qui, pour violences aggravées, en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01122
10 février 2016
10 février 2016
[J] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 23 octobre 2015, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01130
10 février 2016
10 février 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01131
10 février 2016
10 février 2016
[Q] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 novembre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01132
10 février 2016
10 février 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01133
10 février 2016
10 février 2016
d'appel de COLMAR, en date du 30 octobre 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01134
10 février 2016
10 février 2016
], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 5 octobre 2015, qui a retiré la mesure de placement sous surveillance électronique ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01136
10 février 2016
10 février 2016
[Y] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2015, qui, pour recel en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01137
10 février 2016
10 février 2016
de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01139
10 février 2016
10 février 2016
[O] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 16 octobre 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01140
10 février 2016
10 février 2016
S], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 octobre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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