Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

Christian ; Attendu qu'aux termes de l'article 576 du Code de procédure pénale la déclaration de pourvoi doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; qu'elle doit

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS ; LE PREMIER, DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 408, 460

l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

la société, ce fait ne peut constituer pour l'agent qui l'autorise une soustraction, et encore moins une soustraction frauduleuse " ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; VU L'ARTICLE 575, ALINEA 2, 1°, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405, 460 DU CODE

, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne pouvait être mise en jeu; les éléments constitutifs des infractions reprochées, prévus à l'article 460 du Code pénal, n'étaient pas réunis

biens sociaux et a débouté ladite partie civile de ses demandes à son encontre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

clients, n'a pas caractérisé les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux et violé les textes susvisés" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Michel B..., pris de la violation des articles

rapport fait après cette décision a porté nécessairement sur l'incident et sur le fond ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

et qu'un rapport a été fait; d'où il se déduit que les débats ont été rouverts; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu l'article 575 alinéa 2.5° et 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 378 et 460 du Code pénal,

lui ; qu'il y a lieu, par suite, d'examiner le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'ensemble des dispositions civiles de l'arrêt ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles