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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebde
14 mars 1972
14 mars 1972
JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8dc
28 octobre 1981
28 octobre 1981
N'AYANT ETE SOULEVEE EN PREMIERE INSTANCE NI EN APPEL ET AUCUNE CONSTATATION DE L'ARRET N'ETABLISSANT QUE CETTE PRESCRIPTION A ETE ACQUISE ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleTARIFICATION
6879d85d65b5a3ab8ca54eb3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme Jocelyne RUBANTEL a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 11 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Source officielleTARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54eb5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme Jocelyne RUBANTEL a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 11 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf52b128a29976856e4
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 04 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f2
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 04 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 04 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 04 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dea
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 11 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461b9
4 mai 1994
4 mai 1994
. ; que Mme A... a demandé sur le fondement de l'article 1094-2 du Code civil que l'usufruit de sa mère soit converti en une rente viagère d'égale valeur ; que l'arrêt attaqué (Angers, 10 mars 1992) l'a
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb0f
13 janvier 1970
13 janvier 1970
(GASTON), POURSUIVI POUR ABUS DE CONFIANCE ET RELAXE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 593
Source officiellecr
61372558cd5801467741ce9f
20 juin 1988
20 juin 1988
chef d'abus de confiance, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux Publics ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les articles
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e621
9 mai 1972
9 mai 1972
ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 408, ALINEAS 4 ET 5, DU CODE PENAL, 1ER, 3 ET 21 DE LA LOI DU 13 JUIN 1941, DES REGLES D'ORDRE PUBLIC DE LA COMPETENCE CRIMINELLE, DES ARTICLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032608bce0a659591f24e79
15 février 2018
15 février 2018
Maître [C] soutient que sa demande est recevable puisque la mention de réserves sur la qualité de salarié dans la lettre de licenciement est sans valeur juridique et que l'acquiescement visé par l'article
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd4f
3 novembre 1994
3 novembre 1994
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société Reza-Gem, pris de la violation des articles 408 du Code
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f55d
19 mars 1998
19 mars 1998
en février 1994; qu'Yvon X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle par ordonnance du 22 août 1996 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372689cd580146774265dd
15 février 1996
15 février 1996
405, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e324
9 avril 1973
9 avril 1973
ARTICLES 408 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF
Source officiellecr
ANGERS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/René X
61372562cd5801467741d3b8
29 avril 1996
29 avril 1996
227-3 du Code pénal; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article
Source officiellecr
PARIS, en date du 17 mai 1990, qui, dans la procédure suiviec/Yves Z
61372559cd5801467741cf1d
12 mai 1992
12 mai 1992
d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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