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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
67061e06fde28ee420710f45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KQ , joint au N° RG 22 / 03010 L'affaire
Source officielle8ème chambre
6707701d81e733ee26982e6d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [O] [E] Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
16 avril 2024
rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nice et l'appel interjeté le même jour d'un jugement rectificatif RG 24/00020 rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nice Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6620b8bcbd6a8f00086ab7e1
17 avril 2024
17 avril 2024
régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
8 juillet 2024
deux appels RG : 24/1536 en date du 8 février 2024 et RG : 24/2822 en date du 4 mars 2024 d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 3 octobre 2023, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
669a01adbf9da27f384b0e86
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX
Source officielleChambre 3-3
668397c78da90185712ea28f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielleChambre 1-8
668e254dfcf93851fdd64617
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUK joint au N° RG
Source officielleChambre sociale
6690c76a0d808eb34e45577c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de prud'hommes de REIMS et le dossier N° RG 24/00032 a été ouvert, Le 10 janvier 2024, Madame [K] [C] a interjeté appel de la même décision et le dossier N° RG 24/00035 a été ouvert, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
6788a238b815c30a4df70c54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c5c2a5bdff97030032
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Immatriculation 1] Intimé : Monsieur [X] [U] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat du Pôle 4 - Chambre 3, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
date du 28 octobre 2024 et RG : 24/13596 en date du 12 novembre 2024 d'un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
24/11357 en date du 17 septembre 2024 et RG : 24/10699 en date du 27 août 2024 d'un jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielle3ème chambre A
6864c06217fdd29c29651806
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651808
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67f603fbebd728244385679c
8 avril 2025
8 avril 2025
social sis INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
6a1683a7cdc6046d47118a0d
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBH joint au N° RG
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