VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 1 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

According to Article 309 § 1 the case is examined in the court only in respect of the accused and only within the limits of the charges brought against him.

305 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré D... coupable de menace sous condition ; "aux motifs que "les harcèlements téléphoniques et les menaces

   La compétence de la chambre d’accusation, après la fin de l’instruction, se trouve régie par l’article 309, ainsi libellé: "1.

  » Article 309 Procédure devant la chambre d’accusation du tribunal correctionnel après la clôture de l’instruction «   1.

QUE LE PRESIDENT NE POUVAIT DONC, AVANT LE TIRAGE AU SORT DU JURY, USER DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE POUR REJETER UNE DEMANDE PRESENTEE PAR L'AVOCAT DE L'ACCUSE ; LE TROISIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES

[D] [X] demande de : Vu l'ordonnance non-conciliation du 1er avril 2011, Vu l'entier dossier du requérant, Vu la loi algérienne, Vu les articles 309 du Code civil et 12 du code de procédure civile

procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu le mémoire produit pour André Z... ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

mobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

INFRACTIONS COMMISES EN RELATION AVEC LES ELECTIONS DE TOUTES SORTES A CONDITION QUE CES INFRACTIONS N'AIENT PAS ENTRAINE LA MORT OU DES BLESSURES OU INFIRMITES DE L'ESPECE DEFINIE AU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE

-Sur la demande d'exécution provisoire : L'article 309 du code de procédure civile dispose que «Hors le cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée à la demande des parties ou d'office

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 297 A 301, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL D'APPEL ET DE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT QUE LE DROIT DE RECUSATION A

305-1 du même Code ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 578 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal

15 jours assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

supérieure à 8 jours, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 30 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous l'accusation de

de la fraude un bénéfice ou un avantage quelconque, que par conséquent, le délit n'est pas caractérisé à son encontre" ; Et sur le moyen additionnel de cassation proposé et pris de la violation des articles

second à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

des vétérinaires praticiens français, le syndicat national des vétérinaires urbains devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural et notamment son article

Par déclaration reçue le 30 avril 2010, madame X... a relevé appel de ce jugement.