295, 296, 297, 309 et 311 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt pénal indique que X... et Z... ont été condamnés chacun

X..., AL HAZIM, A... et Y..., la requête n° 142 298 de M. AL HAZIM et la requête n° 142 299 de M.

2, 295 et 296 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation

288 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 296 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la

  » Article 294 § 1 «   1.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

de source européenne reçus en 2001, soit un précompte égal au tiers de cette somme, de 498 766 290 euros, dont 297 487 745 euros lui ont été restitués au titre de l'année 2002.

La société STELLA produit les factures N° 298/12/23/FR (ci-après la facture 298) et 299/12/23/FR (ci-après la facture 299).

297, 298 et 316 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'avocat de Ayad Brahmia a demandé que lui

. ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 243, 248, 250, 288, 290 ET 293 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COUR ETAIT DIFFEREMMENT COMPOSEE LORS DE LA DEUXIEME

Antoine Y... pour faire constater l'état d'enclave de leurs parcelles cadastrées n°s 291 et 292 et obtenir leur désenclavement ; Attendu que, pour déclarer la demande recevable à l'encontre de Mme Françoise

    Selon les articles 213, 299 et 309 du CPP, respectivement l’enquêteur, dans la décision de non-lieu à poursuivre, et le tribunal, dans le jugement de condamnation ou de relaxe, doivent statuer

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 425, 426, 427, 428 DU CODE PENAL, 1°, 36, ALINEA 3, DE LA LOI DU 11 MARS 1957, 29B, 29G

    Relying on Article 6 and Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention, the applicants complained about the financial loss they had suffered as a result of late payment of the expropriation

[B] [V] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros au sens de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire au titre de l'article 514 du code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 292, 293 ET SUIVANTS, 298 ET SUIVANTS, 511, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS

  » Article 294 § 1 «   1.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 288, 290, 292 et 295 du Code de procédure pénale, " en ce que le jury de jugement a été tiré