Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Luyckx
DTA_2301376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En application des dispositions des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, le préfet du Puy-de-Dôme a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En application des dispositions des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, le préfet du Puy-de-Dôme a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305585_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral,
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308636_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303845_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303881_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308690_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à Mme B A, déléguée élue.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301589_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301590_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301591_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301593_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301594_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301595_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301596_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301597_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301598_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301599_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301600_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Source officiellePage 33 sur 2963