de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

DELIBERE Madame BERNARD, président de chambre de l'instruction Monsieur GRISON, conseiller Madame VERDEAUX, conseiller Tous trois désignés à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale en présence de Madame A..., magistrat en stage, GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE

Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Madame RIBIERE, Conseiller tous désignés en application des dispositions de l'article

L 626-27 du Code de commerce dans sa rédaction originaire issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, applicable en vertu de l'article 191-2° de cette loi aux procédures de redressement

l'Enfance, en remplacement de Madame KONSTANTINOVITCH, Conseiller déléguée à la protection de l'Enfance, légitimement empêchée, et Monsieur COMMEIGNES, Conseiller régulièrement désignés conformément à l'article

RECEVABLE; AU FOND : VU LES MEMOIRES PRODUITS ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE; SUR LE TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS RESPECTIVEMENT : -DE LA VIOLATION DES ARTICLES

DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Madame M.

OU DES SUBROGATIONS PREVUS A L'ARTICLE 191 PEUVENT, AU COURS DE L'EXECUTION DU MARCHE, REQUERIR DE L'ADMINISTRATION COMPETENTE SOIT UN ETAT SOMMAIRE DES TRAVAUX ET FOURNITURES EFFECTUES APPUYE D'UNE EVALUATION

30000- NIMES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES, Conseillers régulièrement désignés conformément à l'article

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré de l'arrêt : Madame ISSENJOU, président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur DARPHIN, conseillers régulièrement désignés conformément à l'article

Le régime applicable au présent litige est en conséquence celui de la loi du 26 juillet 2005 entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2006 (articles 191 et 192 de cette loi qui en contient 196).

D'APPEL DE DOUAIcomposée lors de l'audience du 24 janvier 2006 de :- Madame OPER, Présidente de la Chambre de l'Instruction,- Monsieur POIX, Monsieur BEZE, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article

de justice ou dans les formes prévues aux articles 8 ou 9"; qu'en vertu de l'article 169 du même décret, ce texte est applicable "dans les cas prévus aux articles 187 à 190" de la même loi; que cette

R. 512-46-1 à R. 512-46-18 du code, la procédure d'enregistrement ; Sur les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 34 de la Constitution et de l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de

5 de la charte de l'environnement, le paragraphe 2 de l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ainsi que le considérant 8 et l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) n

5 de la charte de l'environnement, le paragraphe 2 de l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ainsi que le considérant 8 et l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) n

5 de la charte de l'environnement, le paragraphe 2 de l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ainsi que le considérant 8 et l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) n