A l’audience, [...], représentée par son conseil, a sollicité le débouté intégral du demandeur et sollicite à son tour la somme de 1500 euros de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la [2].

aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

Lorsque ces changements sont susceptibles de rendre applicables les dispositions de l'article 15.2 ci-après, le Concessionnaire devra obtenir l'accord préalable écrit du Concédant'.

La SARL GG sécurité privée sera également condamnée à allouer à la société M2S sécurité la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du

- elle relève, au titre de l'année 2020, des dispositions de l'article 1500 I B du code général des impôts.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 114, 117, 901, 1487 et 1507 du code de procédure

152, 153, 154, 170, 171, 173, 593 et 802 du Code de procédure pénale, et 132 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur le service de gendarmerie, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

L'association Cluster Gat Caraïbes Logistique et Transport a été condamnée à verser à la SARL Open Media la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

La SARL GG sécurité privée sera également condamnée à allouer à la société M2S sécurité la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

d'assesseur du tribunal du travail, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles