André O..., savoir : 1 / M. André Emile O..., demeurant et domicilié ..., 2 / M.

LA PROCEDURE Dans ses dernières conclusions, la société OSLO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1130 et suivants, 1212 et 1217, 1231-5 du Code civil, Vu les articles 32 et 122 du

de l’article 10-1 de la Loi n.65-557 du 10 juillet 1965, le tout lié au défaut de paiement.

Par conclusions du 7 mai 2020 fondées sur les articles 1103 et suivants du code civil, les articles 1219 et 1220 du code civil et l'article 436 et suivants du code civil, la SAS Rauch demande à la cour

SUR CE Sur la demande principale Attendu que si l'article 1213 du code civil institue une présomption simple de répartition égalitaire des sommes dues par les codébiteurs solidaires, il résulte de

1219 du Code civil et de l'article 1719 du même code ; Qu'elle déclare subir depuis de longs mois une humidité constante au sein des locaux pris à bail en raison d'un défaut isolation nécessitant

1217 du code civil.

) : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me [C] BRISIS 1 CCC M.

Q... , ce qui rendait sans objet la vérification de l'existence d'un contrat de travail entre eux, la cour d'appel a violé l'article L. 1211-1 du code du travail, ensemble, par fausse application, l'article

R. 1412-1 du code du travail, la cour d'appel a violé l'article R. 1412-1 du code du travail ; 4°/ que le juge doit observer et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 000 euros ; Condamne M.

En conclusions, la SARL SOCIETE, [N] demande au Tribunal de : Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les articles L. 441

des demandes et demande au juge de l’exécution, au visa des articles 1343-5 du Code civil, L. 121-3 et R. 121-1 du Code des procédures civiles d’exécution de : ACCORDER à la société BIOETHIK [Localité

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

1134 et 1217 du Code civil ; 2 / que pour retenir les chiffres du salarié plutôt que ceux des employeurs, la cour d'appel n'a pu sans contradiction de motifs, à la fois énoncer que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marcelle A... épouse C..., demeurant à Cauchy à la Tour (Pas-de-Calais) Auchel, ... ;

A son audience du 6 mai 2025, les parties étant présentes, le Juge a enregistré les dernières conclusions de la société 5V demandant au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les

: 1 / la SNC Cogedim, 2 / la SCI Ville d'Avray, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Entreprise Raymond Deromedi, 2 / de la société Sobesol, 3 / de la compagnie