Mamadou Mohamed Z...né le 10 juin 1914 en Côte d'Ivoire remplit les conditions de l'article 121-4º de la loi nº 50-61 du 1er décembre 1961 qui dispose qu'est Voltaïque à compter du 5 août 1960, sauf faculté

Mamadou Mohamed Y... né le 10 juin 1914 en Côte d'Ivoire remplit les conditions de l'article 121-4 º de la loi n º 50-61 du 1er décembre 1961 qui dispose qu'est Voltaïque à compter du 5 août 1960, sauf

Mamadou Mohamed Y... né le 10 juin 1914 en Côte d'Ivoire remplit les conditions de l'article 121-4 º de la loi n º 50-61 du 1er décembre 1961 qui dispose qu'est Voltaïque à compter du 5 août 1960, sauf

Mamadou Mohamed Y... né le 10 juin 1914 en Côte d'Ivoire remplit les conditions de l'article 121-4º de la loi nº 50-61 du 1er décembre 1961 qui dispose qu'est Voltaïque à compter du 5 août 1960, sauf faculté

résultaient de l'abstention de l'un des organes ou représentants du centre hospitalier et s'ils avaient été commis pour le compte de celui-ci, n'a pas justifié sa décision au regard des articles

aggravé en récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à 18 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

signatures et Philippe D... pour complicité de ce délit et tentative d'escroquerie au jugement ; En cet état : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

société GEC devant le tribunal, inexactement qualifiées de déclarations par l'arrêt et au surplus visées et analysées par le jugement, que la société GEC, pour démontrer la mauvaise foi, au sens de l'article

permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et des articles 121-3 du nouveau Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

préjudice n'est donc pas indemnisable ; qu'elle indique subsidiairement que, si la nullité avait été soulevée, la procédure aurait pu être régularisée avant que la cour ne statue, en application de l'article

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 81, D273 et 593 du code de procédure pénale. 5.

, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende avec sursis ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1134 du Code civil en combinaison avec l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 5 / que contrairement à ce que prétend l'arrêt, la loi de la convention s'inscrit dans un contrat de dépôt à 100

d'ailleurs invoqué quelque empêchement valable que ce soit ; "alors que l'élément intentionnel du délit de blessures involontaires doit être constaté sans insuffisance par référence aux dispositions de l'article