Monsieur [P] [Y] a communiqué des conclusions le 07/05/2019 pour obtenir : Vu les articles 1103 et 1193 du code civil Vu les articles L. 112-4 du Code des Assurances et L. 319-9 du Code de la Consommation

EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 11 mars 2024, l'association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT a assigné Monsieur [Z] [U] devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles

Au soutien de ses dernières écritures, Monsieur [Q] [M] demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231, 1231-1 du code civil, * Débouter la société CIFP de l'ensemble de ses demandes, fins

notifiées par RPVA le 05 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, Madame [H] [E], Madame [J] [L], Monsieur [M] [L] et Madame [V] [L] demandent au juge de la mise en état, au visa des articles

Par dernières conclusions notifiées par RPVA, le 09 décembre 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Demeures d'Aquitaine demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1193 du code

En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

Ils consistent essentiellement : POUR la société [S]: Vu les articles 1103, 1193, 1344, 1231 et 1231 2 du Code civil, Vu le contrat de location et notamment l'article 22, Vu la lettre de mise en demeure

Par conclusions plaidées à l'audience, la société URB1N SAS demande de : Vu les dispositions des articles 1104, 1127, 1193, 1194, 1131-1 du code civil, Vu les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de

10 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1134, devenu 1193, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 22 août 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11424 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles

1103, 1104, 1193 et 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-9 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites,

1103, 1104, 1193, 1194 et suivants du Code civil, Dire, juger recevables et bien fondées les demandes en paiement formées par le Crédit Agricole, par application des règles contractuelles entre les parties

1103 et 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu la résiliation des contrats, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer l'action de la SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 mai 2022, la société L'Encas demande à la Cour, au visa des articles L. 311-1 et L. 313-12 du code monétaire et financier, de l'article L. 442

Les conclusions de Monsieur [N] [B] du 5 novembre 2021 tendent à : Au visa des articles L.1142-1 du code de la santé publique et les articles 1104, 1193 et 1194 du code civil: - réformant le jugement

Elle fonde son action au visa des articles 1103, 1193 et 1194 du code civil.

Par conclusions en date du 7 février 2025 la société ARJ demande au tribunal de : Vu les articles 1169, 1193, 1194, 1231 et suivants et 1240 du Code civil, Débouter la société Deltexplan de sa demande

1134, alinéas 1er et 2, devenu les articles 1103 et 1193 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que le juge peut motiver sa décision en se référant aux motifs contenus dans une précédente décision