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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c753

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 août

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90725

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-20.087 formé le 19 septembre 2024 par Mme [G] [N] épouse [O] et Mme [F] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88524

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c688

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 août

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c6a4

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 décembre 1992 par l'Association des maires ville

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c723

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c724

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er décembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90287

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-15.621 formé le 28 avril 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90099

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90728

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-20.487 formé le 1er octobre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90364

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-16.328 formé le 10 juin 2024 par la société Sud ouest énergies services (maison Coco-Picoty

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90821

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-22.603 formé le 19 décembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90088

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-11.842 formé le 18 février 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90072

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-11.293 formé le 5 février 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90346

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c72e

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90419

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-11.112 formé le 31 janvier 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90204

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-13.870 formé le 10 avril 2025 par la société SCI EDM à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fce3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

524 du code de procédure civile, pour voir : - ordonner la radiation de l'appel, - condamner la SAS Imen à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88417

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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