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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10344

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110474

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110464

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110414

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110404

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10404 F Pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110440

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10440 F Pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310494

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10494 F Pourvoi n° D 23-20.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210144

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10144

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210414

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mars 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10414

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10244

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10244

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110244

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10244 F Pourvoi n° J

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11040

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les articles 1004 et 1005 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110144

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210440

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10440

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10454

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10434

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10434

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10494

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10494

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310434

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10434 F Pourvoi n° D 24-22.731

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210445

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10445

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210443

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10443

Source officielle

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