NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-4, alinéa 1er, et L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une indemnité pour

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

collectif spécialisées dans l'acquisition et l'exploitation de centrales photovoltaïques dans les départements d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avoir demandé les observations des parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code

et 1011, situées au lieudit " Fontanella " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Viggianello la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation du principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 454 et 462 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 458 et 459 du même code ; Attendu que les jugements qui ne mentionnent

1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires

civile ; que la déchéance sera prononcée à leur égard ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné au défendeur en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure

du droit aux intérêts conventionnels, n'était pas fondé ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen relevé d'office,après avis donné aux parties, en application de l'article