de la haie n'avaient pas tous la même hauteur et la même circonférence et que les ramifications des arbres démontraient l'existence de rabattage des arbres à plusieurs reprises en sorte que la seule hauteur

des souches des arbres que les tiges originelles avant le premier recépage avaient plus de deux mètres il y a plus de trente ans ; Attendu qu'en statuant ainsi sans rechercher si les arbres situés

Il ressort du tableau 8 synthétisant l'ensemble de ces données en page 34 du rapport d'expertise qu'ont atteint une hauteur de huit mètres avant le 6 août 1980 les arbres ou groupes d'arbres n°1, 4, 8

justifié ni par l’état de sanitaire des arbres ni par un projet de construction ; l’abattage de ces arbres n’est pas nécessaire ; aucune mesure compensatoire appropriées et suffisantes n’est prévue.

alors dans le périmètre de sécurité alors que la victime était en train de façonner un arbre à cet endroit, raison pour laquelle M.

aux biens et non les arbres sains.

D'autre part, l'OAP MultiSites précise que " dans les cas où il existe des boisements ou des alignements d'arbres significatifs sur le terrain, l'implantation des bâtiments doit être organisée pour que

En l'espèce, les pins litigieux répondent à la définition des arbres 'dont la silhouette est majeure' et des 'arbres monumentaux.'

[C] a signalé divers désordres affectant les arbres et les aménagements réalisés par la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX endommagés. Le 16 juin 2020, M.

Z... participait à l'abattage d'un lot d'arbres, en forêt communale, avec MM.

programmation applicable à la zone UC, relative à la préservation des composantes paysagères, en ce que, d'une part, cette orientation imposait que le projet soit implanté de façon à préserver les espaces arborés

situés en limite, c'est-à-dire en bordure, de la propriété de la SCI des Vayoux jouxtant celle de ses voisins demandeurs à l'action-et sur quels arbres exactement-la cour d'appel a violé l'article 455

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 350-20 du code de l'environnement : " Pour l'application de l'article L. 350-3, lorsqu'il est porté atteinte à une allée d'arbres ou un alignement d'arbres,

Le 9 février 2005, la société Un Arbre Un Foyer a résilié le contrat avec un préavis d'un mois.

un comptage exhaustif des arbres coupés, or l'expert [B] a relevé que 24 arbres avaient fait l'objet des actions de Monsieur [P] et que sur ces 24 arbres, hormis un cyprès, ils étaient tous à remplacer

La commune d'Arçon a présenté auprès du préfet du Doubs une demande d'autorisation d'abattage d'arbres sur l'ensemble de l'allée des Tilleuls de la commune au regard de l'état sanitaire des arbres sur

pas aux arbres accrus depuis moins de trente ans, même sur les souches des anciens arbres plus que trentenaires abattus ou dépéris, les produits de ces souches ne pouvant être assimilés aux arbres auxquels

Il sera relevé que ces arbres se trouvaient auparavant sur la limite de propriété.