CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 558 782 résultats pour « applications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300652

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Brun, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Source officielle

Page 33 sur 77940

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 773 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STE D'APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS

SIREN 318379328Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES

SIREN 096980222Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES

SIREN 340095256Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE ET SES APPLICATIONS

SIREN 452335987Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES AVANCEES - A.T.A

SIREN 429472061Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201079

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de jurisprudence, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit ; qu'en dehors des cas où l'application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300340

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

, ensemble l'article L. 324-1 du code du tourisme, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 631-7 et L. 651-1-2 du code de la construction et de l'habitation et L. 324-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01510

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il relève donc, en application de l'article 59 VI de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, de l'ancien régime du crédit de réduction de peine. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00769

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Gambert, avocat général, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00446

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

du droit international privé français, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de l'article 8, § 1, du règlement (UE) n° 1512/2012 du 12 décembre 2012 et, par refus d'application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02492

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 décembre 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421600

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Y... ayant le 6 juin 1997 en qualité de juge de l'application des peines eu à connaître de l'affaire jugée par la cour d'assises, en qualité de juge de l'application des peines ayant rendu une ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ce

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Code de procédure pénale ; " en ce qu'aucune mention de la feuille des questions ne fait apparaître que la cour d'assises, après une réponse affirmative sur la culpabilité, aurait délibéré sur l'application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00893

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd5801467740980f

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

l'expropriation, au profit du District du plateau de Saclay, de parcelles lui appartenant, incluses dans une zone d'aménagement différé, de ne pas retenir comme date de référence la date de mise en application

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409811

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

l'expropriation au profit du District du Plateau de Saclay de parcelles leur appartenant, incluses dans une zone d'aménagement différé, de ne pas retenir comme date de référence la date de mise en application

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cbf

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

premier moyen du pourvoi de la BHS : Attendu que la banque fait grief grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1996) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d5f

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

premier moyen du pourvoi de la BHS : Attendu que la banque fait grief grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1996) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d60

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

premier moyen du pourvoi de la BHS : Attendu que la banque fait grief grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1996) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d90

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

premier moyen du pourvoi de la BHS : Attendu que la banque fait grief grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1996) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean-François, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd580146774133ed

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

cause au titre de la solidarité financière prévue par l'article L. 324-14 du Code du travail en cas de défaillance de la sous-traitante ; que le 2 mai 1997, ils ont avisé la société de la mise en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01300

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité prévue en application du protocole d'accord susvisé, pour la période du 1er novembre 2016 au 31 mars 2018.

Source officielle
CC

civ3

61372510cd5801467741aaf6

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

aurait violé "l'arrêté du 12 juillet 1999 précisant bien que les prélèvements comprennent l'ensemble des couches", quand bien même de telles obligations ne résultaient pas de l'arrêté relatif à l'application

Source officielle