ALL CONSTRUCTION dans l'exécution de ses obligations. En conséquence, l'appelante ne peut se prévaloir d'une créance à l'encontre de la S.A.R.L. ALL CONSTRUCTION.

Z... en Algérie, à laquelle Hambia X..., épouse Y... Z..., ne pouvait en aucune façon rester étrangère ; que les investigations concernant Hambia X..., épouse Y...

et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 18 novembre 2022 ; PRONONCE en application des articles 237 et suivants du Code civil pour altération

[Y] et [L] prouvent que les fausses factures émises par la SARL SCTI étaient destinées à être présentées par les clients algériens lors des formalités déclaratives au stade de l'importation en Algérie

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924653 et « All Star » n° 929078, respectivement enregistrées les 16 et 15 mai 2007 pour

(États-Unis), 2°/ la société All Star CV, dont le siège est [...]

X... et le cachet de la société Le Président n'était pas une reproduction fidèle du contrat litigieux et sans relever aucun élément de preuve d'une falsification ou altération de ce document, la cour d'appel

société Chassagnac, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait constaté par la cour d'appel que les machines livrées n'aient pu atteindre la cadence contractuellement prévue qu'au prix de l'altération

de la violation des articles 441-1 du code pénal, 205 du nouveau code de procédure civile et 575 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef d'altération

." ; "alors que le recel de faux et l'usage de faux sont des infractions intentionnelles qui supposent que l'agent ait connaissance de détenir ou d'utiliser un document qui présente une altération frauduleuse

reprochée aux inculpés, était matériellement établie, et, d'autre part, qu'une telle adjonction ne constituait aucun des procédés visés à l'article 147 du Code pénal, qui vise pourtant l'"addition ou altération

prohibés par ledit article le prévenu aurait usé pour déterminer Michel Z... à faire une déclaration mensongère, encore moins n'établissent chez le prévenu une conscience ou une volonté délibérée de l'altération

sur la télécopie de cette lettre ne suffirait pas à caractériser un faux en écriture, ni le tribunal ni la cour d'appel n'ayant recherché si l'adjonction de cette date avait constitué ou non une altération

rapide du revêtement d'asphalte" ; qu'elle constate aussi que la société Smac était contractuellement tenue de vérifier la "conformité du support d'étanchéité", ce qui aurait permis de déceler son altération

(1 500 francs) et sa compagne (14 398 francs)", que "même si lesdites sommes lui étaient en général réellement dues, les faux sont constitués dès lors que Gilbert X... savait qu'il commettait une altération

ce titre au département "dette publique-bons du Trésor", ont été licenciés pour motif économique par lettres du 13 mars 1997, en raison de la suppression de ce département ; Attendu que la société Alter

s'entend de l'inadéquation du matériel livré à la commande et à l'usage pour lequel il est destiné et se distingue par là -même du vice caché qui se caractérise par un défaut caché résultant d'une altération

Par acte authentique du 23 septembre 2025, la société Alter Public est devenue propriétaire du bien.