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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01301

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

blanche et rose sans carte sim et de marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue double sim contenant une micro sim orange Pologne n° 89480321521115926613MC, une clé USB de marque Sandisk de

Source officielle

Page 33 sur 3548

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201052

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier et communal d'Alsace

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427202

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

à une amende de 7 500 euros, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 190 000 euros à titre de dommages-intérêts au Crédit Industriel d'Alsace

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb6

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200794

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.657 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Alsace

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201302

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f146

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

réduits d'avions intervenues à des dates différentes, sans préciser, pour chaque infraction distincte, en quoi la chute du modèle réduit était la conséquence des émissions litigieuses imputées à René

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01229_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'article 33 du code local des professions n'était pas applicable aux commerces de restauration situés en Alsace-Moselle

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6ca1

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle, dont

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 38 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à l'application de ce code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01372

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ Le syndicat CFDT des métaux de la Moselle

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c35

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400395

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhin et Moselle, société anonyme, dont le siège est ..., dans

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6894cdc6046d477d5ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975288

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu 1°) sous le numéro 181 151, la requête enregistrée le 9 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CULTURE ET BILINGUISME D'ALSACE ET DE MOSELLE, sise

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c5129d

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

X..., Helwig et Herbeth en raison du chômage du vendredi saint de 1983, jour férié légal à Saint-Avold conformément à la législation en vigueur en Alsace et en Moselle, au motif que l'omission du vendredi

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CC

soc

6137226ecd580146773fcf00

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e31790cdc6046d47a7e49d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour REQUIS et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200082

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Ainsi, malgré la tentative de la SA ALSACE CROISIERES d'écarter les arguments de l'URSSAF D'ALSACE, il apparaît, sans contestation sérieuse, que l'indemnité transactionnelle forfaitaire et globale est

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

et en Moselle.

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