de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 3 novembre 1994, d'asbestose d'origine professionnelle, avec un taux d'invalidité de 15%, porté

Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 26 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté

Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté

Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 15 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté

Opérant alors en flagrance, selon les mentions du procès-verbal établi à cette occasion, les enquêteurs ont frappé à ladite porte, procédé à l'interpellation de M. [S] et de M.

[qu'elle] a bien missionné la société Ziegler Maroc pour le transport terrestre depuis le port de W... jusqu'aux établissements Treroc (...), force est alors de constater que la société Ziegler Maroc a

[B] [Z] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Mme [W] [P]. 3.

[M] [V] [X] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

La société fait grief à l'arrêt (Paris, 27 septembre 2019, RG n° 19/04211) de dire n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 902 du code de procédure civile, alors

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que l'article R. 513-1 du code de la sécurité sociale pose la règle

En l'espèce, la discussion porte essentiellement sur le point de départ du délai de prescription.

[L] et de l'assureur, alors « que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification

l'arrêt attaqué mentionne, s'agissant du déroulement des débats que le ministère public a pris ses réquisitions après que les avocats eurent été entendus, le prévenu ayant eu la parole en dernier ; "alors

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 17 mai 2004) d'avoir constaté que la procédure était régulière et de l'avoir débouté de sa demande en nullité de son licenciement, alors, selon le moyen

, encore, que la cour d'appel conteste la baisse d'activité en relevant de nombreuses embauches ultérieures, ce qui n'est pas déterminant puisque la suppression de poste suffit, peu important le recours

. ; que, concomitamment, celle-ci a fait l'objet d'une procédure collective et que les époux X..., qui s'étaient portés cautions de ses engagements, ont mis en cause la responsabilité de l'établissement

X... a, alors qu'il était employé de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse), détourné des bons anonymes ou au porteur au préjudice de plusieurs clients ; qu'il a été condamné pour

Apte à un poste de travail sans port de charge, n'exigeant pas l'utilisation d'outil, de machine, d'échelle et d'escabeau.