LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.X se disant [L] [D], notifiée à l’intéressé le 08/04/2026 à 19h36 ; Vu le recours de M.X se disant [L] [D], né le 07 Novembre 1990 à BLIDA, de nationalité Algérienne

Avril 2026 à 10h49 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5O présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [I] [Y] né le 22 Décembre 2004 de nationalité Algérienne

sous le numéro N° RG 26/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7G présentée par Monsieur [N] DES ALPES-MARITIMES concernant Monsieur [Z] [J] né le 24 Juin 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

L’administration est dans l’attente des autorités algériennes. Les diligences ont été effectuées.

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 21 février 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [M] [J], né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne

-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [E] de nationalité Algérienne

, 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'accord franco-algérien

délai d'un mois à compter de la notification de la décision, 2°) annule la décision du 11 avril 1988 du préfet du Var, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'accord franco-algérien

ET DE COLLO DIRIGEES CONTRE UNE DECISION EN DATE DU 19 JANVIER 1966 DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN TANT QU'ELLE A REJETE SA DEMANDE VISANT, EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE

.* ABSENCE : MOTIFS DE LA NATURE DE CEUX QUI PEUVENT LEGALEMENT JUSTIFIER LA DECISION PRISE - INTERDICTION D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE ALGERIEN.

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Fonction publique - Intégration des aides médico-sociales appartenant antérieurement aux cadres algériens

PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION -Absence de publication - Effets - Echange de lettres entre l'ambassadeur de France à Alger et le ministre des Affaires étrangères du gouvernement algérien

de mariage ,célébré le 12 août 1990 à [Localité 7] en Algérie, par l'officier de l'état civil algérien local à savoir [Y] [P], entre [Z] [D] [C] et [H] [U].

du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille sont seules applicables à cette catégorie d'étrangers ; qu'il ressort des

déclaration de principes du 19 mars 1962 relative à la coopération économique et financière entre la France et l'Algérie, notamment son article 7 ; Vu l'accord francoalgérien

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la

[S] [W] né le 09 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Marine BOEN, avocat au barreau

[K] [H] né le 01 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté