X... s'est borné à afficher dans son cabinet médical un jugement de condamnation de M.

, QU'UNE ENSEIGNE, QUI N'A PAS UN CARACTERE PUBLICITAIRE, MAIS SERT A INDIQUER AU PUBLIC LA LOCALISATION DE L'ETABLISSEMENT, NE CONSTITUE PAS UNE AFFICHE ET N'EST DONC PAS TAXABLE, QUE DES LORS, EN LAISSANT

A CARACTERE PUBLICITAIRE VISIBLES D'UNE VOIE PUBLIQUE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, NE SONT SOUMISES AU DROIT DE TIMBRE, PAR L'ARTICLE 944 DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUE LES AFFICHES DE TOUTES NATURES

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, prise dans la semaine du 2 juin 2025, de supprimer l’affiche d’un colloque co-organisé

les prix en tête de gondole, qu'il lui avait été demandé oralement à plusieurs reprises d'y procéder en août 2006, que le salarié n'avait effectué aucune demande d'affiches et que les affiches pouvaient

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 octobre 1991), que Y... a affiché sur divers tableaux d'affichage de commissariats de police

En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1994 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation du cahier-affiche

QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VANDERHAEGEN, AYANT CONSTATE QU'A LA SUITE D'UNE CAMPAGNE MENEE PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL, CONTRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, DES AFFICHES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EN CE QU'ELLE AVAIT AUTORISE LESELLIER, PRIS EN QUALITE D'ELECTEUR, A SUPPRIMER DES AFFICHES

En l'espèce, la décision du GIE Place d'Armes de réaménager l'affiche " carnet de fidélité " est intervenue immédiatement après la diffusion de l'affiche publicitaire " chéquier Madipass ".

[I] a réclamé la restitution des affiches avant d'assigner Mme [E] [P] [T], exerçant sous l'enseigne [S], devant le tribunal judiciaire de Dijon, aux fins de restitution des affiches sous astreinte et

PETITES AFFICHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre GRYSON, avocat au barreau de PARIS, P 364 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2010, en

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affiches en respectant l'ordre d'apparition des affiches sur les bagues, l'alignement des affiches sur le train pour s'assurer de la bonne lecture sur le mobilier par le capteur, le contrôle en fin de

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2002), que Mme X... a été engagée par la société Les Petites Affiches

DU JOUR DU FAIT INCRIMINE, EN L'ESPECE, LE FAIT D'APPOSITION DU PANNEAU AVEC LEQUEL L'AFFICHE QUI Y EST APPOSEE FAIT CORPS ET QUI EST INSTALLE, S'AGISSANT D'UNE PUBLICITE A CARACTERE DURABLE, A LA SUITE

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