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135 989 résultats pour « affaire complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD006082100

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Il souligne que l'affaire n'était pas complexe   : la Cour de cassation retint seulement deux chefs d'accusation au lieu des six proposés initialement par le procureur.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC003019796

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

    Le Gouvernement observe que la durée de la procédure s’explique d’abord par la complexité de l’affaire et de la nature des faits reprochés, des infractions à caractère économiques et financiers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001534906

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

En l’affaire Rizzotto c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629601

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

    Selon le Gouvernement, l’affaire était complexe en raison du grand nombre des requérants. Le Gouvernement s’appuie également dans la décision de la Cour dans l’affaire Seremetis c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001439988

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

   Selon le Gouvernement, ce délai est dû à la complexité de l'affaire qui nécessita une instruction fouillée.   26.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05087

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

E... a déclaré : "comme prévu dans notre mission, nous préparions les déclarations de chiffre d'affaires" (le document versé à l'audience par M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316063_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

police nationale par l’implication collective des agents de la sous-direction ou du bureau auquel elle est affectée ou de résultats exceptionnels d’une petite équipe dans le traitement collectif d’affaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD005950600

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

    Le Gouvernement soutient que l'affaire était complexe et sérieuse et avait nécessité des investigations longues et laborieuses.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC003554402

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Par une décision déposée le 2 septembre 2002, la cour d’appel, observant que l’affaire était particulièrement complexe et que l’actif de la faillite n’était pas suffisant pour satisfaire les créances des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0801JUD003870497

Admin. suprême

1 août 2000

1 août 2000

    La Cour relève tout d’abord que l’affaire n’était pas complexe et que l’attitude de la requérante n’a pas contribué à la durée de la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002215393

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Selon lui, la durée de la première procédure s'explique par la complexité de l'affaire puisqu'il s'agissait en l'espèce de se prononcer sur une autorisation implicite d'ouverture d'une clinique privée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, assurer le niveau 2 d'intervention téléphonique et assumer l'accueil physique simple et complexe'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0625JUD000938181

Admin. suprême

25 juin 1987

25 juin 1987

Complexité de l'affaire   26.      La Cour estime, en accord avec la requérante et la Commission, que l'affaire n'était complexe ni en fait ni en droit.   2.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84d

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

documents ont cependant été saisis au domicile de Claude X...; mais considérant que les investigations qui vont devoir se poursuivre sont très complexes; qu'en raison de cette complexité, un simple contrôle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD004757599

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

  Ronny   Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e07b1120e9a89a34a5fd

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

droits de l'homme et des libertés fondamentales, dire n'y avoir lieu à évoquer ce dossier et ce, afin d'assurer aux parties le droit au double degré de juridiction, garantie du procès équitable dans une affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003338808

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

    La genèse de l’affaire Le requérant est membre du barreau d’Athènes depuis 1967.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

        Le Gouvernement soutient ensuite que l'affaire revêt une grande complexité, accentuée par le caractère à la fois civil et pénal du litige.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003410996

Admin. suprême

22 avril 1999

22 avril 1999

l'ordre public, la complexité de l'affaire impliquant un grand nombre de personnes et les diligences à effectuer, et le risque de fuite.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001843791

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

La complexité de l'affaire   79.   La requérante souligne que l'affaire ne revêtait pas une complexité exceptionnelle.   80.

Source officielle