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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD006082100
23 octobre 2003
Il souligne que l'affaire n'était pas complexe : la Cour de cassation retint seulement deux chefs d'accusation au lieu des six proposés initialement par le procureur.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC003019796
27 juin 2000
Le Gouvernement observe que la durée de la procédure s’explique d’abord par la complexité de l’affaire et de la nature des faits reprochés, des infractions à caractère économiques et financiers
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001534906
24 avril 2008
En l’affaire Rizzotto c.
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629601
27 mai 2004
Selon le Gouvernement, l’affaire était complexe en raison du grand nombre des requérants. Le Gouvernement s’appuie également dans la décision de la Cour dans l’affaire Seremetis c.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001439988
13 mai 1992
Selon le Gouvernement, ce délai est dû à la complexité de l'affaire qui nécessita une instruction fouillée. 26.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05087
9 novembre 2016
E... a déclaré : "comme prévu dans notre mission, nous préparions les déclarations de chiffre d'affaires" (le document versé à l'audience par M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316063_20260313
13 mars 2026
police nationale par l’implication collective des agents de la sous-direction ou du bureau auquel elle est affectée ou de résultats exceptionnels d’une petite équipe dans le traitement collectif d’affaires
ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD005950600
9 mai 2003
Le Gouvernement soutient que l'affaire était complexe et sérieuse et avait nécessité des investigations longues et laborieuses.
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC003554402
11 octobre 2011
Par une décision déposée le 2 septembre 2002, la cour d’appel, observant que l’affaire était particulièrement complexe et que l’actif de la faillite n’était pas suffisant pour satisfaire les créances des
ECLI:CE:ECHR:2000:0801JUD003870497
1 août 2000
La Cour relève tout d’abord que l’affaire n’était pas complexe et que l’attitude de la requérante n’a pas contribué à la durée de la procédure.
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002215393
28 juin 1995
Selon lui, la durée de la première procédure s'explique par la complexité de l'affaire puisqu'il s'agissait en l'espèce de se prononcer sur une autorisation implicite d'ouverture d'une clinique privée
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348
26 septembre 2018
, assurer le niveau 2 d'intervention téléphonique et assumer l'accueil physique simple et complexe'.
ECLI:CE:ECHR:1987:0625JUD000938181
25 juin 1987
Complexité de l'affaire 26. La Cour estime, en accord avec la requérante et la Commission, que l'affaire n'était complexe ni en fait ni en droit. 2.
6137256acd5801467741d84d
14 mars 1996
documents ont cependant été saisis au domicile de Claude X...; mais considérant que les investigations qui vont devoir se poursuivre sont très complexes; qu'en raison de cette complexité, un simple contrôle
ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD004757599
21 février 2002
Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.
Pôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
droits de l'homme et des libertés fondamentales, dire n'y avoir lieu à évoquer ce dossier et ce, afin d'assurer aux parties le droit au double degré de juridiction, garantie du procès équitable dans une affaire
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003338808
18 janvier 2011
La genèse de l’affaire Le requérant est membre du barreau d’Athènes depuis 1967.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595
26 juin 1996
Le Gouvernement soutient ensuite que l'affaire revêt une grande complexité, accentuée par le caractère à la fois civil et pénal du litige.
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003410996
22 avril 1999
l'ordre public, la complexité de l'affaire impliquant un grand nombre de personnes et les diligences à effectuer, et le risque de fuite.
ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001843791
11 janvier 1995
La complexité de l'affaire 79. La requérante souligne que l'affaire ne revêtait pas une complexité exceptionnelle. 80.