fondamentales, ensemble les articles 114, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a décidé que le titre de détention sur lequel repose la détention actuelle

fondamentales, ensemble les articles 114, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le titre de détention sur lequel repose la détention actuelle

fondamentales, ensemble les articles 114, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le titre de détention sur lequel repose la détention actuelle

pouvant être pénalement qualifiés et dont les derniers remontaient à la veille au soir ; que X... entendu par les gendarmes dans un même trait de temps à partir de 15 heures 30 reconnaissait les faits actuellement

qu'il résultait du procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 9 juin 1992 visé par la cour d'appel que les membres du comité d'entreprise avaient demandé à l'unanimité de maintenir le système actuel

l'ordonnance, en date du 29 juillet 2003, par laquelle le juge des libertés et de la détention avait placé Bernard X... en détention provisoire ; "au motifs que même si le mis en examen purge actuellement

bénéficie sur la parcelle des époux A... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au profit du fonds actuellement

une relation de causalité, le plus probable est que ces lésions préexistaient au traumatisme" et qu'il était seulement "possible" que le traumatisme crânien ait "favorisé l'expression des symptômes actuels

Pour fixer la somme revenant à Mme [V] au titre des pertes de gains professionnels actuels à 118 526,83 euros, l'arrêt retient que le total de ce poste s'élève à la somme de 140 257,98 euros, comprenant

[P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de M.

EG Retail France fait grief au jugement de dire que les salariés employés par cette société depuis le 1er janvier 2024 n'étaient pas convenablement représentés par les représentants du personnel actuellement

MAGREG par acte sous seing privé du 31 juillet 2006.

pas terminé, a considéré qu'elle se trouvait dans une situation manifestement contraire au Code de procédure pénale ; que la défense pouvait, dès la reprise de l'audience, demander qu'il soit donné acte

suivie contre Gilbert A..., Roger D..., Albert C..., Jean-Marie Z..., Lionel D..., Charles E... et Philippe E..., des chefs de favoritisme, recel, complicité de favoritisme et tromperie, a annulé des actes

assurances de Paris Vie (l'UAP), propriétaires de la totalité des lots à usage de bureaux, l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 1988 a autorisé le syndic à signer au nom du syndicat un acte

d'enregistrement afférents à cette acquisition ; que la Copri a accepté le principe de l'exclusion du régime de la TVA immobilière et l'imposition aux droits d'enregistrement, mais a pris l'engagement, par acte

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 151, 405 et 408 du Code pénal abrogé en vigueur à la date des faits, et des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal actuel

de METZ : - le premier, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol par ascendant, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant des demandes d'actes